TVA véhicules de tourisme : ce qui est déductible

« Actualité liée : TVA - Précisions complémentaires sur l’exclusion du droit à déduction de la TVA s’agissant des pick-upsI. Règle générale1Aux termes du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts (CGI), sont exclus du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, qui ne sont pas destinés à être revendus à l’état neuf.Il en est de même des éléments constitutifs, des pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins (CGI, ann. II, art. 206, IV-2-7°).Les biens visés par cette exclusion doivent donc répondre simultanément à deux sortes de critères fondés sur :les caractéristiques du véhicule ;la destination du véhicule dans l’entreprise.A. Caractéristiques des véhicules exclus10Il s’agit de véhicules de toute nature conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes. Un véhicule conçu pour un usage mixte s’entend d’un véhicule conçu à la fois pour le transport de personnes et le transport de marchandises.L’exclusion est déterminé sur la base d’un critère de conception, indépendamment de l’usage effectif du véhicule. Ce critère est apprécié à la date de l’acquisition ou de la prise en location. Par conséquent, une éventuelle transformation des caractéristiques techniques du véhicule réalisée postérieurement à l’acquisition reste sans conséquence sur l’application du dispositif d’exclusion du droit à déduction de la taxe y afférente.Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte, au sens des dispositions du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI, le Conseil d’État a jugé qu’il y a lieu non pas de se référer aux conditions d’utilisation du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l’acquisition, l’usage auquel il est normalement destiné.Aussi, ne sauraient être regardés comme conçus pour transporter des personnes, les véhicules ou engins, terrestres, maritimes ou aériens, qui, même s’ils ne peuvent se déplacer sans la présence à leur bord d’un conducteur, d’un pilote ou d’un équipage, ont, en raison des caractéristiques de leur conception, une autre fonction que celle de transporter des personnes et constituent, nécessairement, eu égard à cette fin, une immobilisation utile à l’exploitation d’une entreprise do »

« e la franchise en base ne peut être opérée.Pour ouvrir droit à déduction, le véhicule doit en principe être affecté de façon exclusive à l’enseignement de la conduite.Toutefois, il est admis que la condition d’affectation exclusive ne soit pas remise en cause lorsque le véhicule est affecté, en dehors de l’activité d’enseignement, à l’une ou à plusieurs des activités autorisant le droit à déduction sur les véhicules ou engins de transport de personnes ou à usages mixtes telles que :le transport public de voyageur ;la location de véhicules lorsque ces opérations de location sont soumises à la TVA.Ainsi, ouvre droit à déduction un véhicule utilisé simultanément pour :le transport public de voyageurs et l’enseignement de la conduite ;la location et l’enseignement de la conduite.En revanche, un tel véhicule utilisé simultanément, par exemple, pour le transport de marchandises et l’enseignement de la conduite reste exclu du droit à déduction.Il est précisé qu’en contrepartie de la déduction de TVA qui a pu, le cas échéant, être effectuée dans les conditions de droit commun lors de l’acquisition du véhicule, une PSASM doit être soumise à la TVA, conformément aux dispositions du 1° du 2 du II de l’article 257 du CGI (III § 180 et suivants du BOI-TVA-CHAMP-10-20-20), dans l’hypothèse où le véhicule ferait l’objet d’une utilisation privative (besoins privés du dirigeant, du personnel ou de tiers).F. Véhicules ou engins de type « tout terrain » affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables330En application des dispositions du 1° de l’article 273 septies C du CGI, un assujetti est autorisé à déduire la TVA afférente aux livraisons, aux importations, aux acquisitions intracommunautaires et aux prestations de services en ce qui concerne les véhicules tout terrain affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans les conditions fixées à l’article 84 A de l’annexe III au CGI.Ainsi, il est prévu que l’assujetti certifie sur l’honneur que :le certificat d’immatriculation du véhicule, ou le cas échéant, le contrat de location du véhicule, est établi au nom d’un exploitant de remontées mécaniques ou de domaines skiables ;le véhicule comprend, d’origine ou à la suite de travaux, trois au moins des équipements techniques suivants : plateau de chargement, arceau de sécurité pour habitacle, portique de levage, crochet d’attelage, treuil frontal, bac de benne, blocage du différentiel, boîte »

« G-1 § 380 à 420, la taxe grevant les dépenses afférentes à l’acquisition et l’entretien d’avions ou d’hélicoptères, l’utilisation de ces engins pour la réalisation d’opérations autres que des prestations aériennes rendues à titre onéreux donne lieu à la taxation d’une PSASM.Tel est le cas dans les situations suivantes :utilisation privative de l’appareil ou à des fins étrangères à l’entreprise. Lorsque l’appareil et les biens et services y afférents, qui a ouvert droit à déduction dans les conditions exposées au II-G § 380 à 460, est utilisé pour les besoins privés de l’assujetti ou de son personnel, ou plus généralement à des fins étrangères à son entreprise, cette utilisation est assimilée à une prestation de services effectuée à titre onéreux (CGI, art. 257, II) ;utilisation de l’appareil pour le transport du personnel dans le cadre de la réalisation des activités de l’entreprise.480Cette mesure se justifie en raison de l’exclusion du droit à déduction applicable aux transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports (CGI, ann. II, art. 206, IV-2-5°).490La taxation d’une PSASM n’est toutefois pas exigée lorsque le transport du personnel est nécessaire à la réalisation matérielle des prestations de services aériens, ainsi que dans le cas de vols techniques consécutifs à des mises au point, réparations, ajustements ou révisions d’appareils, et de vols de mise en place à destination d’un site en vue de la réalisation d’une prestation.500La base d’imposition des PSASM visées au II-G-3 § 470 à 490 est constituée par les dépenses engagées pour leur exécution (CGI, art. 266, 1-c).510En outre, la taxe afférente à ces PSASM n’ouvre pas droit à déduction (CGI, art. 271 et CGI, ann. II, art. 206, IV-2-5°).H. Véhicules dédiés au transport des équidés520En application des dispositions du 2° de l’article 273 septies C du CGI, un assujetti est autorisé à déduire la TVA ayant grevé les livraisons, les importations, les acquisitions intracommunautaires et les prestations de services afférentes aux véhicules aménagés pour le transport des équidés dans les conditions de droit commun.Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2024.Est ainsi déductible la taxe ayant grevé les véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent à un usage mixte de transport d’équidés et de personnes.Exemple : Un véhicule aménagé pour transporter des équidés est également équipé d’une cabine-logement pour les besoins du chauffeur et des soigneurs (co »

« ncept de « home car »). Ce type de véhicule permet de répondre aux obligations règlementaires induites par le transport d’équidés qui s’imposent aux professionnels de la filière équine ainsi qu’aux exigences du droit du travail. Bien qu’il soit conçu pour un usage mixte, le dispositif d’exclusion du droit à déduction ne s’applique plus à ce véhicule depuis le 1er janvier 2024. »

« nt les opérations sont soumises à la TVA.Après avoir souverainement relevé les caractéristiques techniques spécifiques des scooters des neiges acquis par la société, tenant à l’importance de leur poids, de leurs dimensions, de leur puissance, de leur vitesse et de leur équipement, lesquelles n’étaient pas contestées par le ministre, et avoir estimé sans influence sur la qualification à apporter aux engins la circonstance qu’ils aient été munis d’un second siège permettant le transport d’un passager, la cour n’a ni inexactement qualifié les faits ni méconnu la portée des dispositions précitées en jugeant que ces véhicules n’avaient pas été conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes et ouvraient droit au bénéfice de la déduction de la TVA (CE, décision du 25 novembre 2009, n° 319649).20Dans le secteur automobile, le critère de conception est d’abord apprécié sur la manière dont le véhicule est catégorisé au niveau européen et, le cas échéant, national pour les besoins de sa réception et de son immatriculation. Pour plus de précisions sur ces notions, il convient de se reporter aux I et II § 10 à 290 du BOI-AIS-MOB-10-10.En particulier, la catégorie européenne (M, N, T, C, R, S et L) est une clef d’entrée déterminante de l’analyse.30Les véhicules de catégorie M, conçus et construits essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages, sont exclus du droit à déduction quelle que soit leur carrosserie, y compris lorsqu’ils sont à usage spécial (exemples : voitures particulières, véhicules à usage multiple, autocaravanes [dits « camping car »]).Remarque : Par exception, certains véhicules, malgré leur conception pour le transport de personnes, ouvrent droit à déduction en raison de leur usage effectif. C’est le cas, notamment, des véhicules des catégories M2 et M3 (au moins 9 places assises, en plus du conducteur) affectés au transport du personnel de l’entreprise sur leur lieu de travail (II-B § 110) ou, pour les entreprises de transport public, de leurs passagers (II-C § 120 et suivants). C’est le cas plus globalement de l’ensemble des véhicules de la catégorie M affectés au transport public de voyageur, notamment les ambulances ou des corbillards effectivement utilisés pour le transport des malades ou des défunts (II-C § 180).Par dérogation, l’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas lorsque le véhicule de catégorie M a fait l’objet d’une adaptation réversible, rendue possible dès la conception du véhicule et ayant spécif »

« iquement pour objet de privilégier le transport de marchandises. En l’état de la réglementation en France, seuls sont concernés par cette exception les voitures à hayon arrière, break et véhicules à usage multiple transformés pour n’avoir qu’un seul rang de places assises et disposer d’un espace de chargement de marchandises adapté, qualifiés de DERIV VP (I-B-1 § 90 du BOI-AIS-MOB-10-10).35Les véhicules de catégorie N, conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises, se distinguent des véhicules de catégorie M essentiellement par deux critères cumulatifs : un nombre de places limité (en plus du conducteur, 6 lorsque le masse maximale est inférieure ou égale à 3,5 tonnes et 8 sinon) et une capacité de transport de marchandises très supérieure à la capacité de transport de personnes.Remarque : Pour être classé en catégorie N, un véhicule doit être en mesure de transporter une masse de marchandises équivalente à au moins le double de sa capacité de transport de personnes (calculée avec une masse moyenne de 68 kg par personne ; si le nombre de places en sus de celle du conducteur est inférieur ou égal à 2, la masse de marchandises transportables en plus des passagers doit excéder un montant forfaitaire, fixé à 150 kg pour une ou deux places et à 100 kg pour 0 place). Pour plus de précisions, il convient de se reporter au 3.6 de la partie A de l’annexe I du règlement n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifié relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.Les véhicules de catégorie N ne sont donc pas concernés par l’exclusion du droit à déduction, sauf lorsque la présence des équipements mentionnés au I-A § 36 et § 38 vient matérialiser le caractère non accessoire du transport de personnes.36D’une part, le caractère non accessoire du transport de personnes d’un véhicule de catégorie N peut être caractérisé par le nombre de rangs de places assises :lorsque la carrosserie européenne est « camion pick-up », identifiée par le code BE renseigné en rubrique J2 du certificat d’immatriculation (véhicule de catégorie N1 dans lequel les places assises et la zone de cargaison ne se trouvent pas dans un seul et même compartiment) ou, pour les véhicules hors route (catégorie « N1G » »

« relevant pas des catégories européennes mentionnées au I-A § 20 à 50, quels que soient les modes de transport (terrestre, y compris hors-route, aérien, maritime etc.), indépendamment du mode de propulsion (bicyclettes, trottinettes, etc.).57Les dépenses d’aménagement des véhicules exclus du droit à déduction suivent le même régime que ce dernier. La TVA qui les grèvent ne peut donc être déduite lorsque le véhicule est conçu pour le transport de personnes ou à usage mixte.58Compte tenu des précisions doctrinales exposées au I-A § 10 à 57, les réponses ministérielles suivantes sont rapportées : RM Gouffier Valente n° 4630, JO AN du 18 avril 2023, p. 3619 ; RM Meslot n° 77620, JO AN du 1er juin 2010, p. 6103 ; RM Remiller n° 74835, JO AN du 25 mai 2010, p. 5816 ; RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010, p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005, p. 2989 ; RM Martin n° 54973, JO AN du 8 mars 2005, p. 2431.B. Destination des véhicules exclus60Sont exclus du droit à déduction les véhicules dont les caractéristiques sont énumérées au I-A § 10 et 20 et qui constituent des immobilisations pour l’entreprise.Tel est le cas, par exemple, des voitures particulières utilisées par les entreprises industrielles ou commerciales pour assurer le transport de leur personnel.70En revanche, l’exclusion ne concerne pas les véhicules qui présentent le caractère d’éléments de stock. Les concessionnaires ainsi que tous les négociants opèrent donc dans les conditions normales la déduction de la taxe ayant grevé l’achat de tout véhicule qu’ils destinent à la revente à l’état neuf.II. Exceptions à la mesure d’exclusion(80-90)A. Voiliers exclusivement conçus pour la compétition100Certains voiliers sont exclusivement conçus pour les compétitions.Compte tenu des spécificités de leur construction, des autorisations de navigation particulières qu’ils requièrent et de l’impossibilité de leur délivrer l’homologation dans la catégorie des navires de plaisance, ces voiliers ne peuvent pas être regardés comme des véhicules ou engins de transport des personnes au sens du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI (CE, décision du 21 décembre 1994, n° 134131 et 134137 et CE, décision du 21 décembre 1994, n° 134133).Si des voiliers de compétition sont utilisés pour les besoins d’opérations ouvrant droit à déduction, la TVA qui les grève peut donc être déduite dans les conditions de droit commun.B. Véhicules ou engins comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit plac »

« es assises et qui sont utilisés par les entreprises pour amener le personnel sur les lieux du travail110Bénéficient ainsi du droit à déduction les véhicules des catégories M2 ou M3 utilisés pour acheminer le personnel sur le lieu de travail, tant pour le trajet aller que pour le trajet retour.Remarque : Le versement d’une participation de quelque importance qu’elle soit de la part des travailleurs pour l’utilisation de ces transports ne fait pas obstacle à la déduction, mais le montant de cette participation est à inclure par l’entreprise dans les opérations imposables.C. Véhicules ou engins acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports120Toute entreprise de transports publics peut opérer la déduction de la taxe ayant grevé les véhicules ou engins qu’elle utilise exclusivement pour ces transports, qu’il s’agisse de véhicules automobiles (quelle que soit la catégorie), de bateaux de plaisance, d’aéronefs, de remonte-pentes ou de téléphériques. La déduction est strictement limitée aux véhicules que ces entreprises utilisent effectivement pour assurer la réalisation de leurs services de transports et ne s’étend pas aux véhicules qu’elles utilisent pour leurs besoins propres.130La déduction est également subordonnée à l’affectation exclusive desdits véhicules à une activité de transport public de personnes.Ainsi, les agences de voyages qui utilisent des véhicules de transport de personnes leur appartenant ne peuvent opérer la déduction de la taxe afférente à ces véhicules que si elles les affectent exclusivement à une activité de transport de voyageurs distincte de leur activité d’agence de voyages et donnant lieu à une imposition portant sur le prix total du transport réclamé à leurs clients (sur le régime des transporteurs publics routiers de voyageurs qui organisent des voyages, il convient de se reporter au II § 400 à 430 du BOI-TVA-SECT-60).Toutefois, lorsque les entreprises de transport public de voyageurs utilisent des véhicules visés au 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI pour réaliser, à titre accessoire ou occasionnel, des prestations de transports de marchandises ou de messageries passibles de la TVA au taux normal, cette utilisation occasionnelle ou accessoire n’est pas de nature à remettre en cause le droit à déduction de la taxe afférente à l’acquisition des véhicules concernés.140La règle exposée au II-C § 130 est applicable aux transports publics »

« particuliers de personnes régi par le titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports (taxis, voitures de transport avec chauffeur, véhicules à deux ou trois roues).Pour les intéressés, il y a lieu de considérer que les transports de marchandises ont un caractère accessoire ou occasionnel lorsque les recettes correspondantes sont inférieures à 7 630 € toutes taxes comprise (TTC) par an et n’excédant pas 30 % des recettes totales annuelles TTC.Pour l’appréciation du seuil de 7 630 €, le chiffre d’affaires annuel se rapportant à des transports de marchandises s’apprécie par véhicule. En cas d’exploitation de plusieurs véhicules par une même personne, le seuil est multiplié par le nombre de ces véhicules et apprécié globalement sur l’ensemble de la flotte.150Lorsqu’une entreprise exploite, d’une part, des véhicules destinés au transport de marchandises et, d’autre part, des véhicules utilisés accessoirement pour le transport de marchandises, il ne doit pas être tenu compte, aux deux termes du rapport servant à apprécier le seuil de 30 % mentionné au II-C § 130 et 140, des recettes réalisées par les véhicules exclusivement destinés au transport de marchandises.160Le dépassement des limites prescrites a pour conséquence :d’exclure totalement du droit à déduction les véhicules acquis au cours de l’année civile correspondante ;d’exclure d’une fraction du droit à déduction pour les véhicules en cours d’utilisation dans les conditions prévues au 3° du 2 du III de l’article 207 de l’annexe II au CGI.La diminution du chiffre d’affaires en deçà des limites autorise un droit à déduction dans les mêmes conditions.170Enfin, il est précisé que l’expression entreprise de « transports publics » ne saurait viser les entreprises (exploitants de supermarchés, hôteliers, etc.) qui affectent des véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte, à l’usage de leur clientèle.180Les véhicules aménagés en corbillards, utilisés exclusivement à des transports funéraires par les entrepreneurs de pompes funèbres tant pour le transport des corps que pour le transport des familles, ouvrent droit à déduction de la taxe ayant grevé leur acquisition (RM Durr n° 9821, JO AN du 26 avril 1982, p. 1712 [PDF - 10,4 Mo]).Par ailleurs, l’exclusion du droit à déduction prévue au 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI pour les véhicules de transports n’est pas applicable aux ambulances ou aux véhicules de transports sanitaires légers affectés exclusiv »

« L'exclusion du droit à déduction relative aux véhicules ou engins immobilisés, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte ne s'applique pas aux véhicules donnés en location, sous réserve que cette location soit soumise à la TVA. Les véhicules doivent être exclusivement affectés à l'activité locative. »

« Le tableau suivant retranscrit la part de la TVA déductible par type de véhicule/engin : Date Véhicules et engins exclus du droit à déduction Véhicules et engins pris en location sans droit à déduction du preneur Autres véhicules et engins 1er janvier 2021 80 % 80 % 80 % 1er janvier 2022 80 % 80 % 100 % 2. Gazoles et superéthanol E85 »

« L'exclusion partielle du droit à déduction de la TVA concerne les gazoles utilisés comme carburants dans les véhicules et engins exclus du droit à déduction. Elle s'applique également au gazole utilisé dans des véhicules ou engins pris en location lorsque le preneur ne peut déduire la taxe afférente à cette location. Les redevables peuvent porter en déduction 80 % du montant de la taxe grevant les dépenses de gazole utilisé comme carburant pour les véhicules exclus du droit à déduction qu'ils supportent lorsque ces dépenses font partie des éléments du prix des opérations ouvrant droit à déduction qu'ils réalisent. 3. Utilisation comme carburants pour les essais »

« Cette limite est fixée à 50 % du montant de la taxe pour les produits utilisés dans des véhicules ou engins exclus du droit à déduction, ou dans des véhicules ou engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location. C. Carburéacteurs »

« Pour que la TVA grevant les opérations soit déductible, il convient notamment de s'assurer : - que la TVA est bien mentionnée sur les factures établies au nom de l'assujetti (BOI-TVA-DED-40-10-10), ou, pour les acquisitions intracommunautaires, sur la déclaration de chiffre d'affaires du redevable ; - du respect du principe de l'affectation aux besoins de l'exploitation (BOI-TVA-DED-30-10). Ainsi, la taxe ayant grevé les livraisons de produits pétroliers utilisés à des fins privées par des tiers, des dirigeants ou le personnel de l'entreprise, n'est pas déductible. Tel est le cas, par exemple, pour le gazole acquis par une entreprise pour les besoins des déplacements personnels de ses dirigeants ou employés. En revanche, la taxe ayant grevé les livraisons de produits utilisés pour les déplacements professionnels des dirigeants ou du personnel au moyen de véhicules de tourisme, est déductible. »

« La TVA relative aux livraisons de carburants utilisés pour les besoins de véhicules et engins ouvrant droit à déduction ou pris en location lorsque le preneur peut déduire la taxe afférente à la location reste déductible dans les conditions de droit commun. II. Produits pétroliers exclus partiellement du droit à déduction »

« Aux termes du 10° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), les prestations de services de toute nature, notamment la location, afférentes à des biens produits ou marchandises dont le coefficient d'admission est nul (visés aux 1° à 8° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI) n'ouvrent pas droit à déduction. »

« Ainsi n'ouvrent notamment pas droit à déduction les opérations ci-après lorsqu'elles portent sur des biens exclus : - location ; - réparations ; - transports ; - opérations de commission et de courtage. »

« Ainsi, la prise en location ou en leasing d'une voiture particulière par une société industrielle n'ouvre pas droit à déduction pour cette entreprise. En revanche, la prise en location d'une voiture particulière par une entreprise de transports publics ouvre droit à déduction pour cette entreprise si celle-ci utilise le véhicule pour la réalisation des transports publics. »

« Actualité liée : TVA - Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort - JurisprudencesI. Principes générauxA. Apparition distincte de la TVA sur une facture(1)10Les factures délivrées par les fournisseurs de biens ou les prestataires de services constituent l’instrument le plus couramment utilisé pour la transmission du droit à déduction. Ainsi, le I de l’article 289 du code général des impôts (CGI) prévoit que tout assujetti doit délivrer une facture pour les biens livrés ou les services rendus à un autre assujetti ou à une personne morale non assujettie, ainsi que pour les acomptes perçus au titre de ces opérations.20En application du II de l’article 289 du CGI et du I de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, la facture doit mentionner distinctement l’identification des parties et des biens livrés ou des services rendus, la date de l’opération, le total hors taxe par taux d’imposition et la TVA correspondante (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10).30Le droit à déduction de la TVA ne peut être exercé que si la taxe est mentionnée sur une facture (CGI, art. 271, II-2).Exemple : Un fabricant qui réalise une vente de mobilier de bureau au profit d’un autre assujetti devra délivrer une facture comportant notamment mention distincte du total hors taxe et de la TVA correspondante.Si ce mobilier est affecté à la réalisation d’opérations ouvrant droit à déduction, l’acquéreur pourra déduire la TVA dans les conditions de droit commun dès qu’il sera en possession de la facture délivrée par le fournisseur (sous réserve toutefois que l’exigibilité de la taxe correspondante soit intervenue).De même, la transmission d’un bien à titre gratuit étant assimilée à une livraison normale (CGI, art. 257, II-1-1°), l’assujetti qui transmet les biens peut établir une facture faisant apparaître la taxe qu’il a dû payer au titre de la livraison à soi-même. L’assujetti bénéficiaire de la transmission gratuite pourra déduire cette taxe si les conditions de fond de l’exercice du droit à déduction sont remplies.40Les factures susceptibles de justifier la déduction sont exclusivement celles qui ont été régulièrement délivrées à l’entreprise par ses fournisseurs de biens ou de services, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un mandataire agissant au nom et pour le compte des fournisseurs.Toutefois, des mesures de tempérament sont prévues à l’égard :des commerçants qui n’ont pas la possibilité de rédiger, lors de chaque »

« a) Celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de l'article 289 et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures ; »

« a) Pour les livraisons de biens et les prestations de services, si les redevables sont en possession des factures ; »

« La taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons et services effectués à compter du 1er janvier 1993 cesse d'être exclue du droit à déduction en ce qui concerne les véhicules ou engins affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite. »

« 2° Les véhicules aménagés pour le transport des équidés. »

« II. – Un décret en Conseil d'Etat fixe les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures. Ce décret détermine notamment les éléments d'identification des parties, les données concernant les biens livrés ou les services rendus et celles relatives à la détermination de la taxe sur la valeur ajoutée. »

« a) Dans la limite de 20 % de son montant, les carburants relevant des catégories fiscales des gazoles et des essences au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur les biens et services pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction ainsi que pour des véhicules et engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location, à l'exception de celles utilisées pour les essais effectués pour les besoins de la fabrication de moteurs ou d'engins à moteur ; »

« c) Dans la limite de 50 % de son montant, les carburants relevant des catégories fiscales des gaz naturels et des gaz de pétrole liquéfiés au sens de l'article L. 312-22 du code des impositions sur les biens et services pour les véhicules et engins exclus du droit à déduction ainsi que pour des véhicules et engins pris en location quand le preneur ne peut pas déduire la taxe relative à cette location ; »

« 10° Pour les prestations de services de toute nature, notamment la location, afférentes aux biens dont le coefficient d'admission est nul en application des dispositions du 1° au 8°. »

« 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux : »

« b. Donnés en location ; »

« f. Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports ; »

« 7° Pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires des véhicules et engins mentionnés au premier alinéa du 6° ; »

« 11° Le montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, le total hors taxe et la taxe correspondante mentionnés distinctement ; »

« Art. 1121-1 Version du 1 er janvier 2026 508 Le plan de comptes, visé à l'article 1011-5 et présenté ci-après, est commun au système de base et au système abrégé. Le plan de comptes minimal comprend l’ensemble des comptes imprimés en caractères normaux. Les comptes imprimés en caractères italiques sont d’utilisation facultative. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital et réserves 101 Capital 1011 Capital souscrit - non appelé 1012 Capital souscrit - appelé, non versé 1013 Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 102 Fonds fiduciaires 104 Primes liées au capital 1041 Primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 1044 Primes de conversion d'obligations en actions 1045 Bons de souscription de titres en capital 105 Écarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 1062 Réserves indisponibles 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 1068 Autres réserves 107 Écart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé 11 Report à nouveau 110 Report à nouveau - solde créditeur 119 Report à nouveau - solde débiteur 12 Résultat de l'exercice 120 Résultat de l'exercice - bénéfice 1209 Acomptes sur dividendes 129 Résultat de l'exercice – perte 13 Subventions d'investissement 131 Subventions d'investissement octroyées 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 Provisions réglementées 143 Provisions réglementées pour hausse de prix 145 Amortissements dérogatoires 148 Autres provisions réglementées 15 Provisions 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats Version du 1 er janvier 2026 509 1518 Autres provisions pour risques 152 Provisions pour charges 1521 Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 Provisions pour restructurations 1523 Provisions pour impôts 1524 Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnaires 1525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1526 Provisions pour remise en état 1527 Autres provisions pour charges 16 Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées 161 Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167 1618 Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles 162 Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167 163 Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167 1638 Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167 1648 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 1658 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 166 Participation des salariés aux résultats 1661 Comptes bloqués 1662 Fonds de participation 1668 Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats 167 Fonds non remboursables et avances conditionnées 1671 Fonds non remboursables montant principal 16711 Titres participatifs montant principal 16712 Autres fonds non remboursables montant principal 1673 Avances conditionnées montant principal 1674 Avances conditionnées intérêts courus 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Emprunts participatifs 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des emprunts 17 Dettes rattachées à des participations 171 Dettes rattachées à des participations - groupe 174 Dettes rattachées à des participations - hors groupe 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 181 Comptes de liaison des établissements 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements - charges 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements - produits 188 Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 201 Frais d'établissement Version du 1 er janvier 2026 510 2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations 203 Frais de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 2081 Mali de fusion sur actifs incorporels 21 Immobilisations corporelles 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de carrières (Tréfonds) 2115 Terrains bâtis 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 213 Constructions 2131 Bâtiments 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions 2138 Ouvrages d'infrastructure 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2151 Installations complexes spécialisées 21511 Installations complexes spécialisées sur sol propre 21514 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2153 Installations à caractère spécifique 21531 Installations à caractère spécifique sur sol propre 21534 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui 2154 Matériels industriels 2155 Outillages industriels 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables 2187 Mali de fusion sur actifs corporels 22 Immobilisations mises en concession 229 Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres) 23 Immobilisations en cours, avances et acomptes 231 Immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations Version du 1 er janvier 2026 511 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 262 Titres évalués par équivalence 266 Autres formes de participation 2661 Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations - groupe 2674 Créances rattachées à des participations - hors groupe 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fonds 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 268 Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 Principal 2688 Intérêts courus 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711 Actions 2718 Autres titres 272 Titres immobilisés (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2741 Prêts participatifs 2742 Prêts aux associés 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2768 Intérêts courus 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 Intérêts courus sur prêts 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 27688 Intérêts courus sur créances diverses 277 Actions propres ou parts propres 2771 Actions propres ou parts propres 2772 Actions propres ou parts propres en voie d’annulation 278 Mali de fusion sur actifs financiers 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 Amortissements des immobilisations 280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20) 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 Frais de développement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 2806 Droit au bail Version du 1 er janvier 2026 512 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 28187 Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 Dépréciations des immobilisations 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2901 Frais d’établissement 2903 Frais de développement 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 29081 Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains 2913 Constructions 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2918 Autres immobilisations corporelles 29187 Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporels 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2962 Titres évalués par équivalence 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2972 Titres immobilisés (droit de créance) 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 Matières premières et fournitures 32 Autres approvisionnements Version du 1 er janvier 2026 513 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier et d'usine 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 326 Emballages 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3267 Emballages à usage mixte 33 En-cours de production de biens 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34 En-cours de production de services 341 Études en cours 345 Prestations de services en cours 35 Stocks de produits 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels ou matières de récupération 3581 Déchets 3585 Rebuts 3586 Matières de récupération 36 (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « Stocks provenant d'immobilisations ») 37 Stocks de marchandises 38 (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 Dépréciations des stocks et en-cours 391 Dépréciations des matières premières et fournitures 392 Dépréciations des autres approvisionnements 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 394 Dépréciations des en-cours de production de services 395 Dépréciations des stocks de produits 397 Dépréciations des stocks de marchandises CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 Fournisseurs - Retenues de garantie 403 Fournisseurs - Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 Fournisseurs 4084 Fournisseurs d'immobilisations Version du 1 er janvier 2026 514 4088 Fournisseurs - Intérêts courus 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 Fournisseurs - Autres avoirs 40971 Fournisseurs d'exploitation 40974 Fournisseurs d'immobilisations 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 4111 Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 Clients - Retenues de garantie 413 Clients - Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 418 Clients - Produits non encore facturés 4181 Clients - Factures à établir 4188 Clients - Intérêts courus 419 Clients créditeurs 4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 Clients - Autres avoirs 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel - Rémunérations dues 422 Comité social et économique 424 Participation des salariés aux résultats 4246 Réserve spéciale 4248 Comptes courants 425 Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs 426 Personnel - Dépôts 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 Autres charges à payer 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - Charges à payer 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 439 Organismes sociaux - Produits à recevoir 44 État et autres collectivités publiques 441 État - Subventions et aides à recevoir 442 Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État 4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions 444 État - Impôts sur les bénéfices 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Version du 1 er janvier 2026 515 44551 TVA à décaisser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres entités 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées à la TVA 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 TVA collectée 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 TVA récupérée d’avance 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 État - Charges à payer et produits à recevoir 4481 État - Charges à Payer 44811 Charges fiscales sur congés à payer 44812 Charges à payer 4482 État - Produits à recevoir 449 Quotas d’émission à acquérir 45 Groupe et associés 451 Groupe 455 Associés - Comptes courants 4551 Principal 4558 Intérêts courus 456 Associés - Opérations sur le capital 4561 Associés - Comptes d'apport en société 45611 Apports en nature 45615 Apports en numéraire 4562 Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 Associés - Capital appelé, non versé 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 Associés - Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés - Capital à rembourser 457 Associés - Dividendes à payer 458 Associés - Opérations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 Débiteurs divers et créditeurs divers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir 468 Divers comptes créditeurs et charges à payer 47 Comptes transitoires ou d'attente 471 à 473 Comptes d'attente Version du 1 er janvier 2026 516 474 Différences d’évaluation – Actif 4741 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif 4742 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif 4746 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Actif 475 Différences d’évaluation – Passif 4751 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif 4752 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif 4756 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Passif 476 Différence de conversion - Actif 4761 Diminution des créances 4762 Augmentation des dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion - Passif 4771 Augmentation des créances 4772 Diminution des dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 4781 Mali de fusion sur actif circulant 48 Comptes de régularisation 481 Frais d’émission des emprunts 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 4871 Produits constatés d’avance sur jetons émis 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49 Dépréciations des comptes de tiers 491 Dépréciations des comptes de clients 495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4951 Comptes du groupe 4955 Comptes courants des associés 4958 Opérations faites en commun et en GIE 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 Créances sur cessions d'immobilisations 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 Valeurs mobilières de placement 502 Actions propres 5021 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés 5022 Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Version du 1 er janvier 2026 517 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 Banques, établissements financiers et assimilés 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 512 Banques 5121 Comptes en euros 5124 Comptes en devises 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 Instruments financiers à terme et jetons détenus 521 Instruments financiers à terme 522 Jetons détenus 523 Jetons auto-détenus 524 Jetons empruntés 53 Caisse 58 Virements internes 59 Dépréciations des comptes financiers 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 Achats (sauf 603) 601 Achats stockés - Matières premières et fournitures 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60224 Fournitures de magasin 60225 Fourniture de bureau 6026 Emballages 60261 Emballages perdus 60262 Malis sur emballage 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 Emballages à usage mixte Version du 1 er janvier 2026 518 604 Achats d'études et prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matière et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 608 (Compte réservé, le cas échéant, au regroupement des frais accessoires incorporés aux achats) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60) 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés 603 Variation des stocks d'approvisionnements et de marchandises 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 61/62 Autres charges externes 61 Services extérieurs 611 Sous-traitance générale 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparation 6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers 6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance - transport 61636 sur achats 61637 sur ventes 61638 sur autres biens 6164 Risques d'exploitation 6165 Insolvabilité clients 617 Études et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'entité 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entité 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes Version du 1 er janvier 2026 519 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Échantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires, dons courants) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6284 Frais de recrutement de personnel 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 Contribution économique territoriale 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés Version du 1 er janvier 2026 520 6352 Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 638 Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) 64 Charges de personnel 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires, appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 644 Rémunération du travail de l'exploitant 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'Urssaf 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations à Pôle emploi 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres cotisations sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements au comité social et économique 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel 649 Remboursements de charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires 653 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant 6555 Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 658 Pénalités et autres charges 6581 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 Malis provenant de clauses d’indexation 6584 Lots Version du 1 er janvier 2026 521 6588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66116 Intérêts des emprunts et dettes assimilées 66117 Intérêts des dettes rattachées à des participations 6612 Charges de la fiducie, résultat de la période 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) 6617 Intérêts des obligations cautionnées 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Intérêts des dettes commerciales 66188 Intérêts des dettes diverses 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change financières 667 Charges sur cession d’éléments financiers 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 6672 Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 6674 Charges nettes sur cessions de jetons 668 Autres charges financières 6683 Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle- même 67 Charges exceptionnelles 672 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation) 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 68112 Immobilisations corporelles 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières) 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts 6862 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 Dotations aux provisions financières 6866 Dotations pour dépréciation des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles) 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Version du 1 er janvier 2026 522 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles 69 Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 6951 Impôts dus en France 6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 Impôts dus à l'étranger 696 Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions 698 Intégration fiscale 6981 Intégration fiscale - Charges 6989 Intégration fiscale - Produits 699 Produits - Reports en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Ports et frais accessoires facturés 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) 709 Rabais, remises et ristournes accordés 7091 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits finis 7092 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits intermédiaires 7094 Rabais, remises et ristournes accordés sur travaux 7095 Rabais, remises et ristournes accordés sur études 7096 Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services 7097 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de marchandises 7098 Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes 71 Production stockée (ou déstockage) 713 Variation des stocks des en-cours de production et de produits 7133 Variation des en-cours de production de biens 71331 Produits en cours 71335 Travaux en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 71341 Études en cours 71345 Prestations de services en cours 7135 Variation des stocks de produits 71351 Produits intermédiaires 71355 Produits finis Version du 1 er janvier 2026 523 71358 Produits résiduels 72 Production immobilisée 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 Subventions 741 Subventions d’exploitation 742 Subventions d’équilibre 747 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant 7555 Quote-part de bénéfice attribuée - comptabilité des associés non-gérants 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 758 Indemnités et autres produits 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7582 Libéralités reçues 7583 Rentrées sur créances amorties 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices 7585 Bonis provenant de clauses d’indexation 7586 Lots 7587 Indemnités d’assurance 7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 76 Produits financiers 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7612 Produits de la fiducie, résultat de la période 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7626 Revenus des prêts 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des créances commerciales 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change financiers 767 Produits sur cession d’éléments financiers 7671 Produits des cessions d’immobilisations financières 7672 Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Version du 1 er janvier 2026 524 7674 Produits nets sur cessions de jetons 768 Autres produits financiers 7683 Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même 77 Produits exceptionnels 772 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles »

« Art. 1121-1 Version du 1 er janvier 2026 508 Le plan de comptes, visé à l'article 1011-5 et présenté ci-après, est commun au système de base et au système abrégé. Le plan de comptes minimal comprend l’ensemble des comptes imprimés en caractères normaux. Les comptes imprimés en caractères italiques sont d’utilisation facultative. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital et réserves 101 Capital 1011 Capital souscrit - non appelé 1012 Capital souscrit - appelé, non versé 1013 Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 102 Fonds fiduciaires 104 Primes liées au capital 1041 Primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 1044 Primes de conversion d'obligations en actions 1045 Bons de souscription de titres en capital 105 Écarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 1062 Réserves indisponibles 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 1068 Autres réserves 107 Écart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé 11 Report à nouveau 110 Report à nouveau - solde créditeur 119 Report à nouveau - solde débiteur 12 Résultat de l'exercice 120 Résultat de l'exercice - bénéfice 1209 Acomptes sur dividendes 129 Résultat de l'exercice – perte 13 Subventions d'investissement 131 Subventions d'investissement octroyées 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 Provisions réglementées 143 Provisions réglementées pour hausse de prix 145 Amortissements dérogatoires 148 Autres provisions réglementées 15 Provisions 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats Version du 1 er janvier 2026 509 1518 Autres provisions pour risques 152 Provisions pour charges 1521 Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 Provisions pour restructurations 1523 Provisions pour impôts 1524 Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnaires 1525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1526 Provisions pour remise en état 1527 Autres provisions pour charges 16 Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées 161 Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167 1618 Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles 162 Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167 163 Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167 1638 Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167 1648 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 1658 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 166 Participation des salariés aux résultats 1661 Comptes bloqués 1662 Fonds de participation 1668 Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats 167 Fonds non remboursables et avances conditionnées 1671 Fonds non remboursables montant principal 16711 Titres participatifs montant principal 16712 Autres fonds non remboursables montant principal 1673 Avances conditionnées montant principal 1674 Avances conditionnées intérêts courus 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Emprunts participatifs 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des emprunts 17 Dettes rattachées à des participations 171 Dettes rattachées à des participations - groupe 174 Dettes rattachées à des participations - hors groupe 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 181 Comptes de liaison des établissements 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements - charges 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements - produits 188 Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 201 Frais d'établissement Version du 1 er janvier 2026 510 2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations 203 Frais de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 2081 Mali de fusion sur actifs incorporels 21 Immobilisations corporelles 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de carrières (Tréfonds) 2115 Terrains bâtis 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 213 Constructions 2131 Bâtiments 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions 2138 Ouvrages d'infrastructure 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2151 Installations complexes spécialisées 21511 Installations complexes spécialisées sur sol propre 21514 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2153 Installations à caractère spécifique 21531 Installations à caractère spécifique sur sol propre 21534 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui 2154 Matériels industriels 2155 Outillages industriels 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables 2187 Mali de fusion sur actifs corporels 22 Immobilisations mises en concession 229 Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres) 23 Immobilisations en cours, avances et acomptes 231 Immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations Version du 1 er janvier 2026 511 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 262 Titres évalués par équivalence 266 Autres formes de participation 2661 Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations - groupe 2674 Créances rattachées à des participations - hors groupe 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fonds 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 268 Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 Principal 2688 Intérêts courus 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711 Actions 2718 Autres titres 272 Titres immobilisés (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2741 Prêts participatifs 2742 Prêts aux associés 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2768 Intérêts courus 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 Intérêts courus sur prêts 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 27688 Intérêts courus sur créances diverses 277 Actions propres ou parts propres 2771 Actions propres ou parts propres 2772 Actions propres ou parts propres en voie d’annulation 278 Mali de fusion sur actifs financiers 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 Amortissements des immobilisations 280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20) 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 Frais de développement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 2806 Droit au bail Version du 1 er janvier 2026 512 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 28187 Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 Dépréciations des immobilisations 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2901 Frais d’établissement 2903 Frais de développement 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 29081 Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains 2913 Constructions 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2918 Autres immobilisations corporelles 29187 Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporels 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2962 Titres évalués par équivalence 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2972 Titres immobilisés (droit de créance) 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 Matières premières et fournitures 32 Autres approvisionnements Version du 1 er janvier 2026 513 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier et d'usine 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 326 Emballages 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3267 Emballages à usage mixte 33 En-cours de production de biens 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34 En-cours de production de services 341 Études en cours 345 Prestations de services en cours 35 Stocks de produits 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels ou matières de récupération 3581 Déchets 3585 Rebuts 3586 Matières de récupération 36 (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « Stocks provenant d'immobilisations ») 37 Stocks de marchandises 38 (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 Dépréciations des stocks et en-cours 391 Dépréciations des matières premières et fournitures 392 Dépréciations des autres approvisionnements 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 394 Dépréciations des en-cours de production de services 395 Dépréciations des stocks de produits 397 Dépréciations des stocks de marchandises CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 Fournisseurs - Retenues de garantie 403 Fournisseurs - Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 Fournisseurs 4084 Fournisseurs d'immobilisations Version du 1 er janvier 2026 514 4088 Fournisseurs - Intérêts courus 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 Fournisseurs - Autres avoirs 40971 Fournisseurs d'exploitation 40974 Fournisseurs d'immobilisations 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 4111 Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 Clients - Retenues de garantie 413 Clients - Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 418 Clients - Produits non encore facturés 4181 Clients - Factures à établir 4188 Clients - Intérêts courus 419 Clients créditeurs 4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 Clients - Autres avoirs 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel - Rémunérations dues 422 Comité social et économique 424 Participation des salariés aux résultats 4246 Réserve spéciale 4248 Comptes courants 425 Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs 426 Personnel - Dépôts 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 Autres charges à payer 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - Charges à payer 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 439 Organismes sociaux - Produits à recevoir 44 État et autres collectivités publiques 441 État - Subventions et aides à recevoir 442 Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État 4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions 444 État - Impôts sur les bénéfices 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Version du 1 er janvier 2026 515 44551 TVA à décaisser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres entités 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées à la TVA 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 TVA collectée 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 TVA récupérée d’avance 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 État - Charges à payer et produits à recevoir 4481 État - Charges à Payer 44811 Charges fiscales sur congés à payer 44812 Charges à payer 4482 État - Produits à recevoir 449 Quotas d’émission à acquérir 45 Groupe et associés 451 Groupe 455 Associés - Comptes courants 4551 Principal 4558 Intérêts courus 456 Associés - Opérations sur le capital 4561 Associés - Comptes d'apport en société 45611 Apports en nature 45615 Apports en numéraire 4562 Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 Associés - Capital appelé, non versé 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 Associés - Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés - Capital à rembourser 457 Associés - Dividendes à payer 458 Associés - Opérations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 Débiteurs divers et créditeurs divers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir 468 Divers comptes créditeurs et charges à payer 47 Comptes transitoires ou d'attente 471 à 473 Comptes d'attente Version du 1 er janvier 2026 516 474 Différences d’évaluation – Actif 4741 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif 4742 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif 4746 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Actif 475 Différences d’évaluation – Passif 4751 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif 4752 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif 4756 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Passif 476 Différence de conversion - Actif 4761 Diminution des créances 4762 Augmentation des dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion - Passif 4771 Augmentation des créances 4772 Diminution des dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 4781 Mali de fusion sur actif circulant 48 Comptes de régularisation 481 Frais d’émission des emprunts 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 4871 Produits constatés d’avance sur jetons émis 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49 Dépréciations des comptes de tiers 491 Dépréciations des comptes de clients 495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4951 Comptes du groupe 4955 Comptes courants des associés 4958 Opérations faites en commun et en GIE 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 Créances sur cessions d'immobilisations 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 Valeurs mobilières de placement 502 Actions propres 5021 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés 5022 Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Version du 1 er janvier 2026 517 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 Banques, établissements financiers et assimilés 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 512 Banques 5121 Comptes en euros 5124 Comptes en devises 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 Instruments financiers à terme et jetons détenus 521 Instruments financiers à terme 522 Jetons détenus 523 Jetons auto-détenus 524 Jetons empruntés 53 Caisse 58 Virements internes 59 Dépréciations des comptes financiers 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 Achats (sauf 603) 601 Achats stockés - Matières premières et fournitures 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60224 Fournitures de magasin 60225 Fourniture de bureau 6026 Emballages 60261 Emballages perdus 60262 Malis sur emballage 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 Emballages à usage mixte Version du 1 er janvier 2026 518 604 Achats d'études et prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matière et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 608 (Compte réservé, le cas échéant, au regroupement des frais accessoires incorporés aux achats) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60) 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés 603 Variation des stocks d'approvisionnements et de marchandises 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 61/62 Autres charges externes 61 Services extérieurs 611 Sous-traitance générale 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparation 6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers 6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance - transport 61636 sur achats 61637 sur ventes 61638 sur autres biens 6164 Risques d'exploitation 6165 Insolvabilité clients 617 Études et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'entité 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entité 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes Version du 1 er janvier 2026 519 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Échantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires, dons courants) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6284 Frais de recrutement de personnel 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 Contribution économique territoriale 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés Version du 1 er janvier 2026 520 6352 Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 638 Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) 64 Charges de personnel 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires, appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 644 Rémunération du travail de l'exploitant 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'Urssaf 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations à Pôle emploi 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres cotisations sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements au comité social et économique 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel 649 Remboursements de charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires 653 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant 6555 Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 658 Pénalités et autres charges 6581 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 Malis provenant de clauses d’indexation 6584 Lots Version du 1 er janvier 2026 521 6588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66116 Intérêts des emprunts et dettes assimilées 66117 Intérêts des dettes rattachées à des participations 6612 Charges de la fiducie, résultat de la période 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) 6617 Intérêts des obligations cautionnées 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Intérêts des dettes commerciales 66188 Intérêts des dettes diverses 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change financières 667 Charges sur cession d’éléments financiers 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 6672 Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 6674 Charges nettes sur cessions de jetons 668 Autres charges financières 6683 Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle- même 67 Charges exceptionnelles 672 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation) 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 68112 Immobilisations corporelles 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières) 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts 6862 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 Dotations aux provisions financières 6866 Dotations pour dépréciation des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles) 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Version du 1 er janvier 2026 522 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles 69 Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 6951 Impôts dus en France 6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 Impôts dus à l'étranger 696 Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions 698 Intégration fiscale 6981 Intégration fiscale - Charges 6989 Intégration fiscale - Produits 699 Produits - Reports en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Ports et frais accessoires facturés 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) 709 Rabais, remises et ristournes accordés 7091 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits finis 7092 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits intermédiaires 7094 Rabais, remises et ristournes accordés sur travaux 7095 Rabais, remises et ristournes accordés sur études 7096 Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services 7097 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de marchandises 7098 Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes 71 Production stockée (ou déstockage) 713 Variation des stocks des en-cours de production et de produits 7133 Variation des en-cours de production de biens 71331 Produits en cours 71335 Travaux en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 71341 Études en cours 71345 Prestations de services en cours 7135 Variation des stocks de produits 71351 Produits intermédiaires 71355 Produits finis Version du 1 er janvier 2026 523 71358 Produits résiduels 72 Production immobilisée 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 Subventions 741 Subventions d’exploitation 742 Subventions d’équilibre 747 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant 7555 Quote-part de bénéfice attribuée - comptabilité des associés non-gérants 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 758 Indemnités et autres produits 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7582 Libéralités reçues 7583 Rentrées sur créances amorties 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices 7585 Bonis provenant de clauses d’indexation 7586 Lots 7587 Indemnités d’assurance 7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 76 Produits financiers 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7612 Produits de la fiducie, résultat de la période 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7626 Revenus des prêts 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des créances commerciales 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change financiers 767 Produits sur cession d’éléments financiers 7671 Produits des cessions d’immobilisations financières 7672 Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Version du 1 er janvier 2026 524 7674 Produits nets sur cessions de jetons 768 Autres produits financiers 7683 Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même 77 Produits exceptionnels 772 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles »

« Art. 1121-1 Version du 1 er janvier 2026 508 Le plan de comptes, visé à l'article 1011-5 et présenté ci-après, est commun au système de base et au système abrégé. Le plan de comptes minimal comprend l’ensemble des comptes imprimés en caractères normaux. Les comptes imprimés en caractères italiques sont d’utilisation facultative. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital et réserves 101 Capital 1011 Capital souscrit - non appelé 1012 Capital souscrit - appelé, non versé 1013 Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 102 Fonds fiduciaires 104 Primes liées au capital 1041 Primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 1044 Primes de conversion d'obligations en actions 1045 Bons de souscription de titres en capital 105 Écarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 1062 Réserves indisponibles 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 1068 Autres réserves 107 Écart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé 11 Report à nouveau 110 Report à nouveau - solde créditeur 119 Report à nouveau - solde débiteur 12 Résultat de l'exercice 120 Résultat de l'exercice - bénéfice 1209 Acomptes sur dividendes 129 Résultat de l'exercice – perte 13 Subventions d'investissement 131 Subventions d'investissement octroyées 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 Provisions réglementées 143 Provisions réglementées pour hausse de prix 145 Amortissements dérogatoires 148 Autres provisions réglementées 15 Provisions 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats Version du 1 er janvier 2026 509 1518 Autres provisions pour risques 152 Provisions pour charges 1521 Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 Provisions pour restructurations 1523 Provisions pour impôts 1524 Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnaires 1525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1526 Provisions pour remise en état 1527 Autres provisions pour charges 16 Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées 161 Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167 1618 Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles 162 Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167 163 Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167 1638 Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167 1648 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 1658 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 166 Participation des salariés aux résultats 1661 Comptes bloqués 1662 Fonds de participation 1668 Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats 167 Fonds non remboursables et avances conditionnées 1671 Fonds non remboursables montant principal 16711 Titres participatifs montant principal 16712 Autres fonds non remboursables montant principal 1673 Avances conditionnées montant principal 1674 Avances conditionnées intérêts courus 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Emprunts participatifs 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des emprunts 17 Dettes rattachées à des participations 171 Dettes rattachées à des participations - groupe 174 Dettes rattachées à des participations - hors groupe 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 181 Comptes de liaison des établissements 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements - charges 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements - produits 188 Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 201 Frais d'établissement Version du 1 er janvier 2026 510 2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations 203 Frais de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 2081 Mali de fusion sur actifs incorporels 21 Immobilisations corporelles 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de carrières (Tréfonds) 2115 Terrains bâtis 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 213 Constructions 2131 Bâtiments 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions 2138 Ouvrages d'infrastructure 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2151 Installations complexes spécialisées 21511 Installations complexes spécialisées sur sol propre 21514 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2153 Installations à caractère spécifique 21531 Installations à caractère spécifique sur sol propre 21534 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui 2154 Matériels industriels 2155 Outillages industriels 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables 2187 Mali de fusion sur actifs corporels 22 Immobilisations mises en concession 229 Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres) 23 Immobilisations en cours, avances et acomptes 231 Immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations Version du 1 er janvier 2026 511 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 262 Titres évalués par équivalence 266 Autres formes de participation 2661 Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations - groupe 2674 Créances rattachées à des participations - hors groupe 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fonds 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 268 Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 Principal 2688 Intérêts courus 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711 Actions 2718 Autres titres 272 Titres immobilisés (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2741 Prêts participatifs 2742 Prêts aux associés 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2768 Intérêts courus 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 Intérêts courus sur prêts 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 27688 Intérêts courus sur créances diverses 277 Actions propres ou parts propres 2771 Actions propres ou parts propres 2772 Actions propres ou parts propres en voie d’annulation 278 Mali de fusion sur actifs financiers 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 Amortissements des immobilisations 280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20) 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 Frais de développement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 2806 Droit au bail Version du 1 er janvier 2026 512 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 28187 Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 Dépréciations des immobilisations 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2901 Frais d’établissement 2903 Frais de développement 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 29081 Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains 2913 Constructions 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2918 Autres immobilisations corporelles 29187 Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporels 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2962 Titres évalués par équivalence 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2972 Titres immobilisés (droit de créance) 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 Matières premières et fournitures 32 Autres approvisionnements Version du 1 er janvier 2026 513 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier et d'usine 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 326 Emballages 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3267 Emballages à usage mixte 33 En-cours de production de biens 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34 En-cours de production de services 341 Études en cours 345 Prestations de services en cours 35 Stocks de produits 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels ou matières de récupération 3581 Déchets 3585 Rebuts 3586 Matières de récupération 36 (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « Stocks provenant d'immobilisations ») 37 Stocks de marchandises 38 (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 Dépréciations des stocks et en-cours 391 Dépréciations des matières premières et fournitures 392 Dépréciations des autres approvisionnements 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 394 Dépréciations des en-cours de production de services 395 Dépréciations des stocks de produits 397 Dépréciations des stocks de marchandises CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 Fournisseurs - Retenues de garantie 403 Fournisseurs - Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 Fournisseurs 4084 Fournisseurs d'immobilisations Version du 1 er janvier 2026 514 4088 Fournisseurs - Intérêts courus 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 Fournisseurs - Autres avoirs 40971 Fournisseurs d'exploitation 40974 Fournisseurs d'immobilisations 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 4111 Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 Clients - Retenues de garantie 413 Clients - Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 418 Clients - Produits non encore facturés 4181 Clients - Factures à établir 4188 Clients - Intérêts courus 419 Clients créditeurs 4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 Clients - Autres avoirs 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel - Rémunérations dues 422 Comité social et économique 424 Participation des salariés aux résultats 4246 Réserve spéciale 4248 Comptes courants 425 Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs 426 Personnel - Dépôts 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 Autres charges à payer 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - Charges à payer 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 439 Organismes sociaux - Produits à recevoir 44 État et autres collectivités publiques 441 État - Subventions et aides à recevoir 442 Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État 4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions 444 État - Impôts sur les bénéfices 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Version du 1 er janvier 2026 515 44551 TVA à décaisser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres entités 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées à la TVA 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 TVA collectée 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 TVA récupérée d’avance 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 État - Charges à payer et produits à recevoir 4481 État - Charges à Payer 44811 Charges fiscales sur congés à payer 44812 Charges à payer 4482 État - Produits à recevoir 449 Quotas d’émission à acquérir 45 Groupe et associés 451 Groupe 455 Associés - Comptes courants 4551 Principal 4558 Intérêts courus 456 Associés - Opérations sur le capital 4561 Associés - Comptes d'apport en société 45611 Apports en nature 45615 Apports en numéraire 4562 Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 Associés - Capital appelé, non versé 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 Associés - Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés - Capital à rembourser 457 Associés - Dividendes à payer 458 Associés - Opérations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 Débiteurs divers et créditeurs divers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir 468 Divers comptes créditeurs et charges à payer 47 Comptes transitoires ou d'attente 471 à 473 Comptes d'attente Version du 1 er janvier 2026 516 474 Différences d’évaluation – Actif 4741 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif 4742 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif 4746 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Actif 475 Différences d’évaluation – Passif 4751 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif 4752 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif 4756 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Passif 476 Différence de conversion - Actif 4761 Diminution des créances 4762 Augmentation des dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion - Passif 4771 Augmentation des créances 4772 Diminution des dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 4781 Mali de fusion sur actif circulant 48 Comptes de régularisation 481 Frais d’émission des emprunts 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 4871 Produits constatés d’avance sur jetons émis 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49 Dépréciations des comptes de tiers 491 Dépréciations des comptes de clients 495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4951 Comptes du groupe 4955 Comptes courants des associés 4958 Opérations faites en commun et en GIE 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 Créances sur cessions d'immobilisations 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 Valeurs mobilières de placement 502 Actions propres 5021 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés 5022 Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Version du 1 er janvier 2026 517 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 Banques, établissements financiers et assimilés 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 512 Banques 5121 Comptes en euros 5124 Comptes en devises 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 Instruments financiers à terme et jetons détenus 521 Instruments financiers à terme 522 Jetons détenus 523 Jetons auto-détenus 524 Jetons empruntés 53 Caisse 58 Virements internes 59 Dépréciations des comptes financiers 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 Achats (sauf 603) 601 Achats stockés - Matières premières et fournitures 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60224 Fournitures de magasin 60225 Fourniture de bureau 6026 Emballages 60261 Emballages perdus 60262 Malis sur emballage 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 Emballages à usage mixte Version du 1 er janvier 2026 518 604 Achats d'études et prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matière et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 608 (Compte réservé, le cas échéant, au regroupement des frais accessoires incorporés aux achats) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60) 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés 603 Variation des stocks d'approvisionnements et de marchandises 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 61/62 Autres charges externes 61 Services extérieurs 611 Sous-traitance générale 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparation 6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers 6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance - transport 61636 sur achats 61637 sur ventes 61638 sur autres biens 6164 Risques d'exploitation 6165 Insolvabilité clients 617 Études et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'entité 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entité 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes Version du 1 er janvier 2026 519 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Échantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires, dons courants) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6284 Frais de recrutement de personnel 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 Contribution économique territoriale 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés Version du 1 er janvier 2026 520 6352 Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 638 Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) 64 Charges de personnel 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires, appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 644 Rémunération du travail de l'exploitant 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'Urssaf 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations à Pôle emploi 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres cotisations sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements au comité social et économique 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel 649 Remboursements de charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires 653 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant 6555 Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 658 Pénalités et autres charges 6581 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 Malis provenant de clauses d’indexation 6584 Lots Version du 1 er janvier 2026 521 6588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66116 Intérêts des emprunts et dettes assimilées 66117 Intérêts des dettes rattachées à des participations 6612 Charges de la fiducie, résultat de la période 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) 6617 Intérêts des obligations cautionnées 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Intérêts des dettes commerciales 66188 Intérêts des dettes diverses 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change financières 667 Charges sur cession d’éléments financiers 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 6672 Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 6674 Charges nettes sur cessions de jetons 668 Autres charges financières 6683 Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle- même 67 Charges exceptionnelles 672 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation) 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 68112 Immobilisations corporelles 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières) 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts 6862 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 Dotations aux provisions financières 6866 Dotations pour dépréciation des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles) 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Version du 1 er janvier 2026 522 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles 69 Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 6951 Impôts dus en France 6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 Impôts dus à l'étranger 696 Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions 698 Intégration fiscale 6981 Intégration fiscale - Charges 6989 Intégration fiscale - Produits 699 Produits - Reports en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Ports et frais accessoires facturés 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) 709 Rabais, remises et ristournes accordés 7091 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits finis 7092 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits intermédiaires 7094 Rabais, remises et ristournes accordés sur travaux 7095 Rabais, remises et ristournes accordés sur études 7096 Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services 7097 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de marchandises 7098 Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes 71 Production stockée (ou déstockage) 713 Variation des stocks des en-cours de production et de produits 7133 Variation des en-cours de production de biens 71331 Produits en cours 71335 Travaux en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 71341 Études en cours 71345 Prestations de services en cours 7135 Variation des stocks de produits 71351 Produits intermédiaires 71355 Produits finis Version du 1 er janvier 2026 523 71358 Produits résiduels 72 Production immobilisée 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 Subventions 741 Subventions d’exploitation 742 Subventions d’équilibre 747 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant 7555 Quote-part de bénéfice attribuée - comptabilité des associés non-gérants 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 758 Indemnités et autres produits 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7582 Libéralités reçues 7583 Rentrées sur créances amorties 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices 7585 Bonis provenant de clauses d’indexation 7586 Lots 7587 Indemnités d’assurance 7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 76 Produits financiers 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7612 Produits de la fiducie, résultat de la période 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7626 Revenus des prêts 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des créances commerciales 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change financiers 767 Produits sur cession d’éléments financiers 7671 Produits des cessions d’immobilisations financières 7672 Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Version du 1 er janvier 2026 524 7674 Produits nets sur cessions de jetons 768 Autres produits financiers 7683 Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même 77 Produits exceptionnels 772 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles »

« Art. 1121-1 Version du 1 er janvier 2026 508 Le plan de comptes, visé à l'article 1011-5 et présenté ci-après, est commun au système de base et au système abrégé. Le plan de comptes minimal comprend l’ensemble des comptes imprimés en caractères normaux. Les comptes imprimés en caractères italiques sont d’utilisation facultative. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital et réserves 101 Capital 1011 Capital souscrit - non appelé 1012 Capital souscrit - appelé, non versé 1013 Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 102 Fonds fiduciaires 104 Primes liées au capital 1041 Primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 1044 Primes de conversion d'obligations en actions 1045 Bons de souscription de titres en capital 105 Écarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 1062 Réserves indisponibles 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 1068 Autres réserves 107 Écart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé 11 Report à nouveau 110 Report à nouveau - solde créditeur 119 Report à nouveau - solde débiteur 12 Résultat de l'exercice 120 Résultat de l'exercice - bénéfice 1209 Acomptes sur dividendes 129 Résultat de l'exercice – perte 13 Subventions d'investissement 131 Subventions d'investissement octroyées 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 Provisions réglementées 143 Provisions réglementées pour hausse de prix 145 Amortissements dérogatoires 148 Autres provisions réglementées 15 Provisions 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats Version du 1 er janvier 2026 509 1518 Autres provisions pour risques 152 Provisions pour charges 1521 Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 Provisions pour restructurations 1523 Provisions pour impôts 1524 Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnaires 1525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1526 Provisions pour remise en état 1527 Autres provisions pour charges 16 Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées 161 Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167 1618 Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles 162 Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167 163 Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167 1638 Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167 1648 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 1658 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 166 Participation des salariés aux résultats 1661 Comptes bloqués 1662 Fonds de participation 1668 Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats 167 Fonds non remboursables et avances conditionnées 1671 Fonds non remboursables montant principal 16711 Titres participatifs montant principal 16712 Autres fonds non remboursables montant principal 1673 Avances conditionnées montant principal 1674 Avances conditionnées intérêts courus 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Emprunts participatifs 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des emprunts 17 Dettes rattachées à des participations 171 Dettes rattachées à des participations - groupe 174 Dettes rattachées à des participations - hors groupe 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 181 Comptes de liaison des établissements 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements - charges 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements - produits 188 Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 201 Frais d'établissement Version du 1 er janvier 2026 510 2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations 203 Frais de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 2081 Mali de fusion sur actifs incorporels 21 Immobilisations corporelles 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de carrières (Tréfonds) 2115 Terrains bâtis 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 213 Constructions 2131 Bâtiments 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions 2138 Ouvrages d'infrastructure 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2151 Installations complexes spécialisées 21511 Installations complexes spécialisées sur sol propre 21514 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2153 Installations à caractère spécifique 21531 Installations à caractère spécifique sur sol propre 21534 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui 2154 Matériels industriels 2155 Outillages industriels 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables 2187 Mali de fusion sur actifs corporels 22 Immobilisations mises en concession 229 Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres) 23 Immobilisations en cours, avances et acomptes 231 Immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations Version du 1 er janvier 2026 511 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 262 Titres évalués par équivalence 266 Autres formes de participation 2661 Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations - groupe 2674 Créances rattachées à des participations - hors groupe 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fonds 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 268 Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 Principal 2688 Intérêts courus 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711 Actions 2718 Autres titres 272 Titres immobilisés (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2741 Prêts participatifs 2742 Prêts aux associés 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2768 Intérêts courus 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 Intérêts courus sur prêts 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 27688 Intérêts courus sur créances diverses 277 Actions propres ou parts propres 2771 Actions propres ou parts propres 2772 Actions propres ou parts propres en voie d’annulation 278 Mali de fusion sur actifs financiers 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 Amortissements des immobilisations 280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20) 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 Frais de développement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 2806 Droit au bail Version du 1 er janvier 2026 512 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 28187 Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 Dépréciations des immobilisations 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2901 Frais d’établissement 2903 Frais de développement 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 29081 Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains 2913 Constructions 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2918 Autres immobilisations corporelles 29187 Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporels 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2962 Titres évalués par équivalence 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2972 Titres immobilisés (droit de créance) 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 Matières premières et fournitures 32 Autres approvisionnements Version du 1 er janvier 2026 513 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier et d'usine 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 326 Emballages 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3267 Emballages à usage mixte 33 En-cours de production de biens 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34 En-cours de production de services 341 Études en cours 345 Prestations de services en cours 35 Stocks de produits 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels ou matières de récupération 3581 Déchets 3585 Rebuts 3586 Matières de récupération 36 (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « Stocks provenant d'immobilisations ») 37 Stocks de marchandises 38 (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 Dépréciations des stocks et en-cours 391 Dépréciations des matières premières et fournitures 392 Dépréciations des autres approvisionnements 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 394 Dépréciations des en-cours de production de services 395 Dépréciations des stocks de produits 397 Dépréciations des stocks de marchandises CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 Fournisseurs - Retenues de garantie 403 Fournisseurs - Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 Fournisseurs 4084 Fournisseurs d'immobilisations Version du 1 er janvier 2026 514 4088 Fournisseurs - Intérêts courus 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 Fournisseurs - Autres avoirs 40971 Fournisseurs d'exploitation 40974 Fournisseurs d'immobilisations 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 4111 Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 Clients - Retenues de garantie 413 Clients - Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 418 Clients - Produits non encore facturés 4181 Clients - Factures à établir 4188 Clients - Intérêts courus 419 Clients créditeurs 4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 Clients - Autres avoirs 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel - Rémunérations dues 422 Comité social et économique 424 Participation des salariés aux résultats 4246 Réserve spéciale 4248 Comptes courants 425 Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs 426 Personnel - Dépôts 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 Autres charges à payer 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - Charges à payer 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 439 Organismes sociaux - Produits à recevoir 44 État et autres collectivités publiques 441 État - Subventions et aides à recevoir 442 Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État 4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions 444 État - Impôts sur les bénéfices 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Version du 1 er janvier 2026 515 44551 TVA à décaisser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres entités 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées à la TVA 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 TVA collectée 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 TVA récupérée d’avance 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 État - Charges à payer et produits à recevoir 4481 État - Charges à Payer 44811 Charges fiscales sur congés à payer 44812 Charges à payer 4482 État - Produits à recevoir 449 Quotas d’émission à acquérir 45 Groupe et associés 451 Groupe 455 Associés - Comptes courants 4551 Principal 4558 Intérêts courus 456 Associés - Opérations sur le capital 4561 Associés - Comptes d'apport en société 45611 Apports en nature 45615 Apports en numéraire 4562 Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 Associés - Capital appelé, non versé 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 Associés - Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés - Capital à rembourser 457 Associés - Dividendes à payer 458 Associés - Opérations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 Débiteurs divers et créditeurs divers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir 468 Divers comptes créditeurs et charges à payer 47 Comptes transitoires ou d'attente 471 à 473 Comptes d'attente Version du 1 er janvier 2026 516 474 Différences d’évaluation – Actif 4741 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif 4742 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif 4746 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Actif 475 Différences d’évaluation – Passif 4751 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif 4752 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif 4756 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Passif 476 Différence de conversion - Actif 4761 Diminution des créances 4762 Augmentation des dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion - Passif 4771 Augmentation des créances 4772 Diminution des dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 4781 Mali de fusion sur actif circulant 48 Comptes de régularisation 481 Frais d’émission des emprunts 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 4871 Produits constatés d’avance sur jetons émis 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49 Dépréciations des comptes de tiers 491 Dépréciations des comptes de clients 495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4951 Comptes du groupe 4955 Comptes courants des associés 4958 Opérations faites en commun et en GIE 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 Créances sur cessions d'immobilisations 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 Valeurs mobilières de placement 502 Actions propres 5021 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés 5022 Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Version du 1 er janvier 2026 517 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 Banques, établissements financiers et assimilés 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 512 Banques 5121 Comptes en euros 5124 Comptes en devises 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 Instruments financiers à terme et jetons détenus 521 Instruments financiers à terme 522 Jetons détenus 523 Jetons auto-détenus 524 Jetons empruntés 53 Caisse 58 Virements internes 59 Dépréciations des comptes financiers 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 Achats (sauf 603) 601 Achats stockés - Matières premières et fournitures 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60224 Fournitures de magasin 60225 Fourniture de bureau 6026 Emballages 60261 Emballages perdus 60262 Malis sur emballage 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 Emballages à usage mixte Version du 1 er janvier 2026 518 604 Achats d'études et prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matière et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 608 (Compte réservé, le cas échéant, au regroupement des frais accessoires incorporés aux achats) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60) 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés 603 Variation des stocks d'approvisionnements et de marchandises 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 61/62 Autres charges externes 61 Services extérieurs 611 Sous-traitance générale 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparation 6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers 6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance - transport 61636 sur achats 61637 sur ventes 61638 sur autres biens 6164 Risques d'exploitation 6165 Insolvabilité clients 617 Études et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'entité 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entité 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes Version du 1 er janvier 2026 519 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Échantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires, dons courants) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6284 Frais de recrutement de personnel 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 Contribution économique territoriale 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés Version du 1 er janvier 2026 520 6352 Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 638 Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) 64 Charges de personnel 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires, appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 644 Rémunération du travail de l'exploitant 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'Urssaf 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations à Pôle emploi 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres cotisations sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements au comité social et économique 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel 649 Remboursements de charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires 653 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant 6555 Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 658 Pénalités et autres charges 6581 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 Malis provenant de clauses d’indexation 6584 Lots Version du 1 er janvier 2026 521 6588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66116 Intérêts des emprunts et dettes assimilées 66117 Intérêts des dettes rattachées à des participations 6612 Charges de la fiducie, résultat de la période 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) 6617 Intérêts des obligations cautionnées 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Intérêts des dettes commerciales 66188 Intérêts des dettes diverses 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change financières 667 Charges sur cession d’éléments financiers 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 6672 Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 6674 Charges nettes sur cessions de jetons 668 Autres charges financières 6683 Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle- même 67 Charges exceptionnelles 672 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation) 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 68112 Immobilisations corporelles 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières) 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts 6862 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 Dotations aux provisions financières 6866 Dotations pour dépréciation des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles) 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Version du 1 er janvier 2026 522 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles 69 Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 6951 Impôts dus en France 6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 Impôts dus à l'étranger 696 Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions 698 Intégration fiscale 6981 Intégration fiscale - Charges 6989 Intégration fiscale - Produits 699 Produits - Reports en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Ports et frais accessoires facturés 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) 709 Rabais, remises et ristournes accordés 7091 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits finis 7092 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits intermédiaires 7094 Rabais, remises et ristournes accordés sur travaux 7095 Rabais, remises et ristournes accordés sur études 7096 Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services 7097 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de marchandises 7098 Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes 71 Production stockée (ou déstockage) 713 Variation des stocks des en-cours de production et de produits 7133 Variation des en-cours de production de biens 71331 Produits en cours 71335 Travaux en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 71341 Études en cours 71345 Prestations de services en cours 7135 Variation des stocks de produits 71351 Produits intermédiaires 71355 Produits finis Version du 1 er janvier 2026 523 71358 Produits résiduels 72 Production immobilisée 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 Subventions 741 Subventions d’exploitation 742 Subventions d’équilibre 747 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant 7555 Quote-part de bénéfice attribuée - comptabilité des associés non-gérants 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 758 Indemnités et autres produits 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7582 Libéralités reçues 7583 Rentrées sur créances amorties 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices 7585 Bonis provenant de clauses d’indexation 7586 Lots 7587 Indemnités d’assurance 7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 76 Produits financiers 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7612 Produits de la fiducie, résultat de la période 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7626 Revenus des prêts 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des créances commerciales 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change financiers 767 Produits sur cession d’éléments financiers 7671 Produits des cessions d’immobilisations financières 7672 Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Version du 1 er janvier 2026 524 7674 Produits nets sur cessions de jetons 768 Autres produits financiers 7683 Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même 77 Produits exceptionnels 772 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles »

« Art. 1121-1 Version du 1 er janvier 2026 508 Le plan de comptes, visé à l'article 1011-5 et présenté ci-après, est commun au système de base et au système abrégé. Le plan de comptes minimal comprend l’ensemble des comptes imprimés en caractères normaux. Les comptes imprimés en caractères italiques sont d’utilisation facultative. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital et réserves 101 Capital 1011 Capital souscrit - non appelé 1012 Capital souscrit - appelé, non versé 1013 Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 102 Fonds fiduciaires 104 Primes liées au capital 1041 Primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 1044 Primes de conversion d'obligations en actions 1045 Bons de souscription de titres en capital 105 Écarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 1062 Réserves indisponibles 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 1068 Autres réserves 107 Écart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé 11 Report à nouveau 110 Report à nouveau - solde créditeur 119 Report à nouveau - solde débiteur 12 Résultat de l'exercice 120 Résultat de l'exercice - bénéfice 1209 Acomptes sur dividendes 129 Résultat de l'exercice – perte 13 Subventions d'investissement 131 Subventions d'investissement octroyées 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 Provisions réglementées 143 Provisions réglementées pour hausse de prix 145 Amortissements dérogatoires 148 Autres provisions réglementées 15 Provisions 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats Version du 1 er janvier 2026 509 1518 Autres provisions pour risques 152 Provisions pour charges 1521 Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 Provisions pour restructurations 1523 Provisions pour impôts 1524 Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnaires 1525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1526 Provisions pour remise en état 1527 Autres provisions pour charges 16 Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées 161 Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167 1618 Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles 162 Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167 163 Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167 1638 Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167 1648 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 1658 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 166 Participation des salariés aux résultats 1661 Comptes bloqués 1662 Fonds de participation 1668 Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats 167 Fonds non remboursables et avances conditionnées 1671 Fonds non remboursables montant principal 16711 Titres participatifs montant principal 16712 Autres fonds non remboursables montant principal 1673 Avances conditionnées montant principal 1674 Avances conditionnées intérêts courus 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Emprunts participatifs 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des emprunts 17 Dettes rattachées à des participations 171 Dettes rattachées à des participations - groupe 174 Dettes rattachées à des participations - hors groupe 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 181 Comptes de liaison des établissements 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements - charges 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements - produits 188 Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 201 Frais d'établissement Version du 1 er janvier 2026 510 2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations 203 Frais de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 2081 Mali de fusion sur actifs incorporels 21 Immobilisations corporelles 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de carrières (Tréfonds) 2115 Terrains bâtis 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 213 Constructions 2131 Bâtiments 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions 2138 Ouvrages d'infrastructure 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2151 Installations complexes spécialisées 21511 Installations complexes spécialisées sur sol propre 21514 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2153 Installations à caractère spécifique 21531 Installations à caractère spécifique sur sol propre 21534 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui 2154 Matériels industriels 2155 Outillages industriels 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables 2187 Mali de fusion sur actifs corporels 22 Immobilisations mises en concession 229 Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres) 23 Immobilisations en cours, avances et acomptes 231 Immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations Version du 1 er janvier 2026 511 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 262 Titres évalués par équivalence 266 Autres formes de participation 2661 Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations - groupe 2674 Créances rattachées à des participations - hors groupe 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fonds 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 268 Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 Principal 2688 Intérêts courus 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711 Actions 2718 Autres titres 272 Titres immobilisés (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2741 Prêts participatifs 2742 Prêts aux associés 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2768 Intérêts courus 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 Intérêts courus sur prêts 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 27688 Intérêts courus sur créances diverses 277 Actions propres ou parts propres 2771 Actions propres ou parts propres 2772 Actions propres ou parts propres en voie d’annulation 278 Mali de fusion sur actifs financiers 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 Amortissements des immobilisations 280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20) 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 Frais de développement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 2806 Droit au bail Version du 1 er janvier 2026 512 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 28187 Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 Dépréciations des immobilisations 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2901 Frais d’établissement 2903 Frais de développement 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 29081 Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains 2913 Constructions 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2918 Autres immobilisations corporelles 29187 Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporels 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2962 Titres évalués par équivalence 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2972 Titres immobilisés (droit de créance) 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 Matières premières et fournitures 32 Autres approvisionnements Version du 1 er janvier 2026 513 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier et d'usine 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 326 Emballages 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3267 Emballages à usage mixte 33 En-cours de production de biens 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34 En-cours de production de services 341 Études en cours 345 Prestations de services en cours 35 Stocks de produits 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels ou matières de récupération 3581 Déchets 3585 Rebuts 3586 Matières de récupération 36 (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « Stocks provenant d'immobilisations ») 37 Stocks de marchandises 38 (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 Dépréciations des stocks et en-cours 391 Dépréciations des matières premières et fournitures 392 Dépréciations des autres approvisionnements 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 394 Dépréciations des en-cours de production de services 395 Dépréciations des stocks de produits 397 Dépréciations des stocks de marchandises CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 Fournisseurs - Retenues de garantie 403 Fournisseurs - Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 Fournisseurs 4084 Fournisseurs d'immobilisations Version du 1 er janvier 2026 514 4088 Fournisseurs - Intérêts courus 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 Fournisseurs - Autres avoirs 40971 Fournisseurs d'exploitation 40974 Fournisseurs d'immobilisations 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 4111 Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 Clients - Retenues de garantie 413 Clients - Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 418 Clients - Produits non encore facturés 4181 Clients - Factures à établir 4188 Clients - Intérêts courus 419 Clients créditeurs 4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 Clients - Autres avoirs 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel - Rémunérations dues 422 Comité social et économique 424 Participation des salariés aux résultats 4246 Réserve spéciale 4248 Comptes courants 425 Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs 426 Personnel - Dépôts 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 Autres charges à payer 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - Charges à payer 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 439 Organismes sociaux - Produits à recevoir 44 État et autres collectivités publiques 441 État - Subventions et aides à recevoir 442 Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État 4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions 444 État - Impôts sur les bénéfices 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Version du 1 er janvier 2026 515 44551 TVA à décaisser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres entités 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées à la TVA 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 TVA collectée 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 TVA récupérée d’avance 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 État - Charges à payer et produits à recevoir 4481 État - Charges à Payer 44811 Charges fiscales sur congés à payer 44812 Charges à payer 4482 État - Produits à recevoir 449 Quotas d’émission à acquérir 45 Groupe et associés 451 Groupe 455 Associés - Comptes courants 4551 Principal 4558 Intérêts courus 456 Associés - Opérations sur le capital 4561 Associés - Comptes d'apport en société 45611 Apports en nature 45615 Apports en numéraire 4562 Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 Associés - Capital appelé, non versé 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 Associés - Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés - Capital à rembourser 457 Associés - Dividendes à payer 458 Associés - Opérations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 Débiteurs divers et créditeurs divers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir 468 Divers comptes créditeurs et charges à payer 47 Comptes transitoires ou d'attente 471 à 473 Comptes d'attente Version du 1 er janvier 2026 516 474 Différences d’évaluation – Actif 4741 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif 4742 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif 4746 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Actif 475 Différences d’évaluation – Passif 4751 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif 4752 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif 4756 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Passif 476 Différence de conversion - Actif 4761 Diminution des créances 4762 Augmentation des dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion - Passif 4771 Augmentation des créances 4772 Diminution des dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 4781 Mali de fusion sur actif circulant 48 Comptes de régularisation 481 Frais d’émission des emprunts 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 4871 Produits constatés d’avance sur jetons émis 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49 Dépréciations des comptes de tiers 491 Dépréciations des comptes de clients 495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4951 Comptes du groupe 4955 Comptes courants des associés 4958 Opérations faites en commun et en GIE 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 Créances sur cessions d'immobilisations 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 Valeurs mobilières de placement 502 Actions propres 5021 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés 5022 Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Version du 1 er janvier 2026 517 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 Banques, établissements financiers et assimilés 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 512 Banques 5121 Comptes en euros 5124 Comptes en devises 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 Instruments financiers à terme et jetons détenus 521 Instruments financiers à terme 522 Jetons détenus 523 Jetons auto-détenus 524 Jetons empruntés 53 Caisse 58 Virements internes 59 Dépréciations des comptes financiers 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 Achats (sauf 603) 601 Achats stockés - Matières premières et fournitures 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60224 Fournitures de magasin 60225 Fourniture de bureau 6026 Emballages 60261 Emballages perdus 60262 Malis sur emballage 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 Emballages à usage mixte Version du 1 er janvier 2026 518 604 Achats d'études et prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matière et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 608 (Compte réservé, le cas échéant, au regroupement des frais accessoires incorporés aux achats) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60) 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés 603 Variation des stocks d'approvisionnements et de marchandises 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 61/62 Autres charges externes 61 Services extérieurs 611 Sous-traitance générale 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparation 6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers 6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance - transport 61636 sur achats 61637 sur ventes 61638 sur autres biens 6164 Risques d'exploitation 6165 Insolvabilité clients 617 Études et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'entité 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entité 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes Version du 1 er janvier 2026 519 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Échantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires, dons courants) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6284 Frais de recrutement de personnel 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 Contribution économique territoriale 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés Version du 1 er janvier 2026 520 6352 Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 638 Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) 64 Charges de personnel 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires, appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 644 Rémunération du travail de l'exploitant 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'Urssaf 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations à Pôle emploi 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres cotisations sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements au comité social et économique 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel 649 Remboursements de charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires 653 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant 6555 Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 658 Pénalités et autres charges 6581 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 Malis provenant de clauses d’indexation 6584 Lots Version du 1 er janvier 2026 521 6588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66116 Intérêts des emprunts et dettes assimilées 66117 Intérêts des dettes rattachées à des participations 6612 Charges de la fiducie, résultat de la période 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) 6617 Intérêts des obligations cautionnées 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Intérêts des dettes commerciales 66188 Intérêts des dettes diverses 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change financières 667 Charges sur cession d’éléments financiers 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 6672 Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 6674 Charges nettes sur cessions de jetons 668 Autres charges financières 6683 Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle- même 67 Charges exceptionnelles 672 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation) 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 68112 Immobilisations corporelles 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières) 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts 6862 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 Dotations aux provisions financières 6866 Dotations pour dépréciation des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles) 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Version du 1 er janvier 2026 522 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles 69 Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 6951 Impôts dus en France 6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 Impôts dus à l'étranger 696 Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions 698 Intégration fiscale 6981 Intégration fiscale - Charges 6989 Intégration fiscale - Produits 699 Produits - Reports en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Ports et frais accessoires facturés 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) 709 Rabais, remises et ristournes accordés 7091 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits finis 7092 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits intermédiaires 7094 Rabais, remises et ristournes accordés sur travaux 7095 Rabais, remises et ristournes accordés sur études 7096 Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services 7097 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de marchandises 7098 Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes 71 Production stockée (ou déstockage) 713 Variation des stocks des en-cours de production et de produits 7133 Variation des en-cours de production de biens 71331 Produits en cours 71335 Travaux en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 71341 Études en cours 71345 Prestations de services en cours 7135 Variation des stocks de produits 71351 Produits intermédiaires 71355 Produits finis Version du 1 er janvier 2026 523 71358 Produits résiduels 72 Production immobilisée 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 Subventions 741 Subventions d’exploitation 742 Subventions d’équilibre 747 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant 7555 Quote-part de bénéfice attribuée - comptabilité des associés non-gérants 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 758 Indemnités et autres produits 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7582 Libéralités reçues 7583 Rentrées sur créances amorties 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices 7585 Bonis provenant de clauses d’indexation 7586 Lots 7587 Indemnités d’assurance 7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 76 Produits financiers 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7612 Produits de la fiducie, résultat de la période 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7626 Revenus des prêts 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des créances commerciales 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change financiers 767 Produits sur cession d’éléments financiers 7671 Produits des cessions d’immobilisations financières 7672 Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Version du 1 er janvier 2026 524 7674 Produits nets sur cessions de jetons 768 Autres produits financiers 7683 Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même 77 Produits exceptionnels 772 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles »

« Art. 1121-1 Version du 1 er janvier 2026 508 Le plan de comptes, visé à l'article 1011-5 et présenté ci-après, est commun au système de base et au système abrégé. Le plan de comptes minimal comprend l’ensemble des comptes imprimés en caractères normaux. Les comptes imprimés en caractères italiques sont d’utilisation facultative. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital et réserves 101 Capital 1011 Capital souscrit - non appelé 1012 Capital souscrit - appelé, non versé 1013 Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 102 Fonds fiduciaires 104 Primes liées au capital 1041 Primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 1044 Primes de conversion d'obligations en actions 1045 Bons de souscription de titres en capital 105 Écarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 1062 Réserves indisponibles 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 1068 Autres réserves 107 Écart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé 11 Report à nouveau 110 Report à nouveau - solde créditeur 119 Report à nouveau - solde débiteur 12 Résultat de l'exercice 120 Résultat de l'exercice - bénéfice 1209 Acomptes sur dividendes 129 Résultat de l'exercice – perte 13 Subventions d'investissement 131 Subventions d'investissement octroyées 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 Provisions réglementées 143 Provisions réglementées pour hausse de prix 145 Amortissements dérogatoires 148 Autres provisions réglementées 15 Provisions 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats Version du 1 er janvier 2026 509 1518 Autres provisions pour risques 152 Provisions pour charges 1521 Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 Provisions pour restructurations 1523 Provisions pour impôts 1524 Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnaires 1525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1526 Provisions pour remise en état 1527 Autres provisions pour charges 16 Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées 161 Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167 1618 Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles 162 Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167 163 Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167 1638 Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167 1648 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 1658 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 166 Participation des salariés aux résultats 1661 Comptes bloqués 1662 Fonds de participation 1668 Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats 167 Fonds non remboursables et avances conditionnées 1671 Fonds non remboursables montant principal 16711 Titres participatifs montant principal 16712 Autres fonds non remboursables montant principal 1673 Avances conditionnées montant principal 1674 Avances conditionnées intérêts courus 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Emprunts participatifs 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des emprunts 17 Dettes rattachées à des participations 171 Dettes rattachées à des participations - groupe 174 Dettes rattachées à des participations - hors groupe 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 181 Comptes de liaison des établissements 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements - charges 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements - produits 188 Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 201 Frais d'établissement Version du 1 er janvier 2026 510 2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations 203 Frais de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 2081 Mali de fusion sur actifs incorporels 21 Immobilisations corporelles 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de carrières (Tréfonds) 2115 Terrains bâtis 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 213 Constructions 2131 Bâtiments 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions 2138 Ouvrages d'infrastructure 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2151 Installations complexes spécialisées 21511 Installations complexes spécialisées sur sol propre 21514 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2153 Installations à caractère spécifique 21531 Installations à caractère spécifique sur sol propre 21534 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui 2154 Matériels industriels 2155 Outillages industriels 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables 2187 Mali de fusion sur actifs corporels 22 Immobilisations mises en concession 229 Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres) 23 Immobilisations en cours, avances et acomptes 231 Immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations Version du 1 er janvier 2026 511 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 262 Titres évalués par équivalence 266 Autres formes de participation 2661 Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations - groupe 2674 Créances rattachées à des participations - hors groupe 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fonds 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 268 Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 Principal 2688 Intérêts courus 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711 Actions 2718 Autres titres 272 Titres immobilisés (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2741 Prêts participatifs 2742 Prêts aux associés 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2768 Intérêts courus 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 Intérêts courus sur prêts 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 27688 Intérêts courus sur créances diverses 277 Actions propres ou parts propres 2771 Actions propres ou parts propres 2772 Actions propres ou parts propres en voie d’annulation 278 Mali de fusion sur actifs financiers 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 Amortissements des immobilisations 280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20) 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 Frais de développement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 2806 Droit au bail Version du 1 er janvier 2026 512 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 28187 Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 Dépréciations des immobilisations 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2901 Frais d’établissement 2903 Frais de développement 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 29081 Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains 2913 Constructions 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2918 Autres immobilisations corporelles 29187 Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporels 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2962 Titres évalués par équivalence 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2972 Titres immobilisés (droit de créance) 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 Matières premières et fournitures 32 Autres approvisionnements Version du 1 er janvier 2026 513 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier et d'usine 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 326 Emballages 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3267 Emballages à usage mixte 33 En-cours de production de biens 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34 En-cours de production de services 341 Études en cours 345 Prestations de services en cours 35 Stocks de produits 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels ou matières de récupération 3581 Déchets 3585 Rebuts 3586 Matières de récupération 36 (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « Stocks provenant d'immobilisations ») 37 Stocks de marchandises 38 (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 Dépréciations des stocks et en-cours 391 Dépréciations des matières premières et fournitures 392 Dépréciations des autres approvisionnements 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 394 Dépréciations des en-cours de production de services 395 Dépréciations des stocks de produits 397 Dépréciations des stocks de marchandises CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 Fournisseurs - Retenues de garantie 403 Fournisseurs - Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 Fournisseurs 4084 Fournisseurs d'immobilisations Version du 1 er janvier 2026 514 4088 Fournisseurs - Intérêts courus 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 Fournisseurs - Autres avoirs 40971 Fournisseurs d'exploitation 40974 Fournisseurs d'immobilisations 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 4111 Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 Clients - Retenues de garantie 413 Clients - Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 418 Clients - Produits non encore facturés 4181 Clients - Factures à établir 4188 Clients - Intérêts courus 419 Clients créditeurs 4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 Clients - Autres avoirs 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel - Rémunérations dues 422 Comité social et économique 424 Participation des salariés aux résultats 4246 Réserve spéciale 4248 Comptes courants 425 Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs 426 Personnel - Dépôts 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 Autres charges à payer 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - Charges à payer 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 439 Organismes sociaux - Produits à recevoir 44 État et autres collectivités publiques 441 État - Subventions et aides à recevoir 442 Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État 4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions 444 État - Impôts sur les bénéfices 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Version du 1 er janvier 2026 515 44551 TVA à décaisser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres entités 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées à la TVA 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 TVA collectée 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 TVA récupérée d’avance 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 État - Charges à payer et produits à recevoir 4481 État - Charges à Payer 44811 Charges fiscales sur congés à payer 44812 Charges à payer 4482 État - Produits à recevoir 449 Quotas d’émission à acquérir 45 Groupe et associés 451 Groupe 455 Associés - Comptes courants 4551 Principal 4558 Intérêts courus 456 Associés - Opérations sur le capital 4561 Associés - Comptes d'apport en société 45611 Apports en nature 45615 Apports en numéraire 4562 Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 Associés - Capital appelé, non versé 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 Associés - Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés - Capital à rembourser 457 Associés - Dividendes à payer 458 Associés - Opérations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 Débiteurs divers et créditeurs divers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir 468 Divers comptes créditeurs et charges à payer 47 Comptes transitoires ou d'attente 471 à 473 Comptes d'attente Version du 1 er janvier 2026 516 474 Différences d’évaluation – Actif 4741 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif 4742 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif 4746 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Actif 475 Différences d’évaluation – Passif 4751 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif 4752 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif 4756 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Passif 476 Différence de conversion - Actif 4761 Diminution des créances 4762 Augmentation des dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion - Passif 4771 Augmentation des créances 4772 Diminution des dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 4781 Mali de fusion sur actif circulant 48 Comptes de régularisation 481 Frais d’émission des emprunts 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 4871 Produits constatés d’avance sur jetons émis 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49 Dépréciations des comptes de tiers 491 Dépréciations des comptes de clients 495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4951 Comptes du groupe 4955 Comptes courants des associés 4958 Opérations faites en commun et en GIE 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 Créances sur cessions d'immobilisations 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 Valeurs mobilières de placement 502 Actions propres 5021 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés 5022 Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Version du 1 er janvier 2026 517 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 Banques, établissements financiers et assimilés 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 512 Banques 5121 Comptes en euros 5124 Comptes en devises 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 Instruments financiers à terme et jetons détenus 521 Instruments financiers à terme 522 Jetons détenus 523 Jetons auto-détenus 524 Jetons empruntés 53 Caisse 58 Virements internes 59 Dépréciations des comptes financiers 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 Achats (sauf 603) 601 Achats stockés - Matières premières et fournitures 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60224 Fournitures de magasin 60225 Fourniture de bureau 6026 Emballages 60261 Emballages perdus 60262 Malis sur emballage 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 Emballages à usage mixte Version du 1 er janvier 2026 518 604 Achats d'études et prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matière et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 608 (Compte réservé, le cas échéant, au regroupement des frais accessoires incorporés aux achats) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60) 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés 603 Variation des stocks d'approvisionnements et de marchandises 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 61/62 Autres charges externes 61 Services extérieurs 611 Sous-traitance générale 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparation 6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers 6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance - transport 61636 sur achats 61637 sur ventes 61638 sur autres biens 6164 Risques d'exploitation 6165 Insolvabilité clients 617 Études et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'entité 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entité 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes Version du 1 er janvier 2026 519 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Échantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires, dons courants) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6284 Frais de recrutement de personnel 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 Contribution économique territoriale 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés Version du 1 er janvier 2026 520 6352 Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 638 Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) 64 Charges de personnel 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires, appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 644 Rémunération du travail de l'exploitant 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'Urssaf 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations à Pôle emploi 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres cotisations sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements au comité social et économique 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel 649 Remboursements de charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires 653 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant 6555 Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 658 Pénalités et autres charges 6581 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 Malis provenant de clauses d’indexation 6584 Lots Version du 1 er janvier 2026 521 6588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66116 Intérêts des emprunts et dettes assimilées 66117 Intérêts des dettes rattachées à des participations 6612 Charges de la fiducie, résultat de la période 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) 6617 Intérêts des obligations cautionnées 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Intérêts des dettes commerciales 66188 Intérêts des dettes diverses 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change financières 667 Charges sur cession d’éléments financiers 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 6672 Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 6674 Charges nettes sur cessions de jetons 668 Autres charges financières 6683 Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle- même 67 Charges exceptionnelles 672 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation) 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 68112 Immobilisations corporelles 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières) 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts 6862 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 Dotations aux provisions financières 6866 Dotations pour dépréciation des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles) 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Version du 1 er janvier 2026 522 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles 69 Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 6951 Impôts dus en France 6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 Impôts dus à l'étranger 696 Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions 698 Intégration fiscale 6981 Intégration fiscale - Charges 6989 Intégration fiscale - Produits 699 Produits - Reports en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Ports et frais accessoires facturés 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) 709 Rabais, remises et ristournes accordés 7091 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits finis 7092 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits intermédiaires 7094 Rabais, remises et ristournes accordés sur travaux 7095 Rabais, remises et ristournes accordés sur études 7096 Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services 7097 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de marchandises 7098 Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes 71 Production stockée (ou déstockage) 713 Variation des stocks des en-cours de production et de produits 7133 Variation des en-cours de production de biens 71331 Produits en cours 71335 Travaux en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 71341 Études en cours 71345 Prestations de services en cours 7135 Variation des stocks de produits 71351 Produits intermédiaires 71355 Produits finis Version du 1 er janvier 2026 523 71358 Produits résiduels 72 Production immobilisée 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 Subventions 741 Subventions d’exploitation 742 Subventions d’équilibre 747 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant 7555 Quote-part de bénéfice attribuée - comptabilité des associés non-gérants 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 758 Indemnités et autres produits 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7582 Libéralités reçues 7583 Rentrées sur créances amorties 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices 7585 Bonis provenant de clauses d’indexation 7586 Lots 7587 Indemnités d’assurance 7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 76 Produits financiers 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7612 Produits de la fiducie, résultat de la période 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7626 Revenus des prêts 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des créances commerciales 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change financiers 767 Produits sur cession d’éléments financiers 7671 Produits des cessions d’immobilisations financières 7672 Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Version du 1 er janvier 2026 524 7674 Produits nets sur cessions de jetons 768 Autres produits financiers 7683 Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même 77 Produits exceptionnels 772 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles »

« Art. 1214-40 40 : Fournisseurs et comptes rattachés Le compte 40 « Fournisseurs et comptes rattachés » enregistre les dettes et avances de fonds liées à l'acquisition de biens ou de services. Le compte 401 « Fournisseurs » est crédité du montant des factures d'achats de biens ou de prestations de services par le débit : • des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes récupérables par l'entité ; • du compte 4096 « Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre » ; • du compte 4456 « Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles » pour le montant des taxes récupérables par l'entité. Le compte 401 est débité par le crédit : • d'un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l'entité à ses fournisseurs ; • d'un compte de la classe 6 pour le montant des factures d'avoir reçues à l'occasion de retour de marchandises au fournisseur ; • d'un compte 403 « Fournisseurs - Effets à payer » lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de la remise d'un billet à ordre ; • d’un compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats » pour le montant des rabais, remises et ristournes obtenus hors factures ; • d’un compte 409 « Fournisseurs débiteurs » pour le montant des avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation, pour solde de ce dernier. Lors de l'acquisition d'immobilisations, le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations » est crédité par le débit : • des comptes d'immobilisations concernés pour leur montant hors taxes récupérables par l'entité ; • du compte 4456 « Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles » pour le montant des taxes récupérables. Le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations » est débité par le crédit, notamment : • d'un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l'entité à ses fournisseurs ; • du compte 405 « Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer » lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de remise d'un billet à ordre. Le compte 408 « Fournisseurs - Factures non parvenues » est crédité, à la clôture de la période comptable, du montant, taxes comprises, des factures imputables à la période close mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu et évaluable, par le débit des comptes concernés des classes 4 et 6. À l'ouverture de la période suivante, ces écritures sont contre-passées. Les entités peuvent également débiter directement le compte 408 par le crédit du compte 401 à réception de la facture, les ajustements nécessaires étant enregistrés aux comptes intéressés. Le compte 4091 « Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes » est crédité par le débit du compte 401 et éventuellement du compte 404 après réception de la facture par l'entité. Il est débité, lors du paiement par l'entité d'avances sur commandes passées auprès des fournisseurs, par le crédit d'un compte de trésorerie. Les avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations inscrites en cours d'exercice au compte 4091 sont virés en fin d'exercice aux comptes 237 ou 238. Le compte 4096 « Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre » est débité par le crédit du compte 401 lors de la consignation par les fournisseurs à l'entité d'emballages ou de matériel, pour le montant de la consignation. Il est crédité : • par le débit du compte 401 lorsque l'entité rend les emballages ou le matériel au prix de la consignation ; • par le débit du compte 602 « Achats stockés - Autres approvisionnements » lorsque l'entité décide de conserver les emballages ou le matériel consignés ; Version du 1 er janvier 2026 541 • par le débit du compte 401 et de la subdivision du compte 6026 intitulée « Malis sur emballages » si la reprise se fait pour un montant inférieur à celui de la consignation. Les soldes débiteurs des comptes fournisseurs d'exploitation et d'immobilisations autres que 4091, 4096 et 4098 sont virés au débit du compte 4097 « Fournisseurs - Autres avoirs ». »

« Art. 1214-44 44 : État et autres collectivités publiques Les opérations à inscrire au compte 44 « État et autres collectivités publiques » sont celles qui sont faites avec l'État, les collectivités publiques et les organismes internationaux à caractère officiel, considérés en tant que puissance publique, à l'exception par conséquent des ventes et des achats qui s'inscrivent au compte 40 « Fournisseurs et comptes rattachés » et 41 « Clients et comptes rattachés » au même titre que les opérations faites avec les autres fournisseurs et les autres clients. En fin d'exercice, lorsque des subventions et aides accordées à l'entité n'ont pas encore été perçues, le compte 441 « État - Subventions et aides à recevoir » est débité : • du montant des subventions d'investissement à recevoir par le crédit du compte 13 « Subventions d'investissement » ; • du montant des subventions d'exploitation à recevoir par le crédit du compte 741 « Subventions d'exploitation » ; • du montant des subventions d'équilibre à recevoir par le crédit du compte 742 « Subventions d'équilibre ». Le compte 441 est crédité par le débit d'un compte de trésorerie lors de la réception des subventions susvisées. Le compte 442 « Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’État » est crédité des retenues effectuées par l’entité pour le compte de l’État sur des sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes. Le compte 4421 « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) » est crédité des sommes à régler par l’entité à l’État au titre du montant retenu de prélèvement à la source par le débit du compte 421 « Personnel – Rémunérations dues ». Si l’entité est amenée à collecter des retenues au titre du prélèvement à la source sur des revenus perçus par des tiers autres que son personnel, il est alors créé des subdivisions au compte 4421 « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) ». Ces subdivisions sont alors créditées des retenues sur les sommes dues à ces tiers par le débit de leurs comptes. Le compte 444 « État - Impôts sur les bénéfices » est crédité du montant des impôts sur les bénéfices dus à l'État par le débit du compte 695 « Impôts sur les bénéfices ». Il est débité du montant des acomptes et du solde des règlements effectués par le crédit d'un compte de trésorerie. Le compte 444 est également débité du montant de la créance résultant du report en arrière du déficit par le crédit du compte 699 « Produits - Reports en arrière des déficits ». Le compte 445 « État - Taxes sur le chiffre d'affaires » reçoit d'une part le montant des taxes collectées pour le compte de l'État, et, d'autre part, le montant des taxes à récupérer. Un compte spécifique 4452 « TVA due intracommunautaire » enregistre la TVA intracommunautaire. La TVA collectée par l'entité constitue une dette envers le Trésor public. Elle est enregistrée au crédit du compte 4457 « Taxes sur le chiffre d'affaires collectées ». La TVA déductible sur achats de biens et services constitue une créance sur le Trésor public enregistrée au débit du compte 4456 « Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles ». Les subdivisions suivantes peuvent être ouvertes pour tenir compte des modalités particulières de récupération : • 44562 « TVA sur immobilisations », • 44566 « TVA sur autres biens et services », • 44568 « Taxes assimilées à la TVA ». La TVA à verser au Trésor public au titre du mois ou du trimestre est constatée au crédit du compte 4455 « Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser », en débitant le compte 4457 et en créditant le compte 4456. Lorsqu'elle doit autoliquider la TVA, l'entité enregistre deux TVA distinctes de même montant : • une TVA à payer dans un sous-compte du compte 4457 ; • et une TVA à récupérer dans un sous-compte du compte 4456. Version du 1 er janvier 2026 545 Le compte 446 « Obligations cautionnées » est crédité du montant des obligations cautionnées souscrites en règlement des taxes par le débit : • des comptes 445 « État - Taxes sur le chiffre d'affaires » et 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » ; • d'une subdivision du compte 661 intitulée « Intérêts des obligations cautionnées », pour la quote-part des intérêts rattachables à l'exercice. Le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » est crédité du montant de tous les autres impôts et taxes dus par l'entité par le débit des comptes de charges intéressés. »

« Art. 213-8 Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; • de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l’immobilisation peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. Leur rattachement au coût d’acquisition de l’immobilisation constitue la méthode de référence. Ces deux options peuvent être exercées indépendamment l’une de l’autre. • de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que le mode. Les coûts d’emprunts peuvent être rattachés au coût d’acquisition selon les dispositions prévues à l’article 213-9. »