Conditions
Luca Paper est un produit édité par une équipe actuellement en cours de constitution en Arménie. Ces conditions seront reprises sous le nom de l'entité juridique une fois celle-ci immatriculée.
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Luca Paper s'adresse à un usage professionnel — experts-comptables et cabinets. Un compte correspond à un utilisateur, sauf sur l'offre Business.
Offre Free : 50 crédits API, gratuite indéfiniment. Offre Pro : 49,99 €/mois ou 499,99 €/an, 500 crédits API. Offre Business : tarif sur mesure. Les paiements sont traités par LemonSqueezy. Vous pouvez résilier à tout moment ; sauf disposition légale contraire, les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata.
Les réponses de Luca Paper sont une aide à la recherche, assortie de citations vers des sources primaires et secondaires. Elles ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique, et ne remplacent pas le jugement professionnel. Vous restez seul responsable des positions prises auprès d'un client ou d'une administration.
Vous ne pouvez pas revendre l'accès à Luca Paper, extraire ou aspirer systématiquement notre corpus ou notre graphe de connaissances au-delà d'un usage normal, ni abuser de notre API.
Les documents que vous téléversez restent votre propriété. Vous garantissez détenir les droits nécessaires pour les téléverser — en particulier, toute norme IFRS que vous ajoutez doit provenir de votre propre exemplaire sous licence.
Luca Paper est un produit en développement actif, fourni sans garantie de disponibilité continue (« best effort »). Nous ne nous engageons pas sur un taux de disponibilité contractuel à ce jour.
Dans la limite permise par la loi applicable, Luca Paper ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant que vous avez payé au cours des douze derniers mois.
Ces conditions sont provisoirement régies par le droit arménien, pays où la société est en cours de constitution. Cette clause sera précisée une fois l'entité juridique immatriculée.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que la société se formalise. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour toute question, écrivez à hello@lucapaper.com.