Coût d'entrée des stocks : coût d'acquisition et coût de production

« Art. 213-30 Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d’acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Les pertes et gaspillages sont exclus des coûts. Les coûts d’emprunt peuvent être inclus dans le coût des stocks selon les dispositions prévues à l’article 213-9. »

« Art. 213-31 Le coût d’acquisition des stocks est constitué du : • prix d’achat, y compris les droits de douane et autres taxes non récupérables, après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires ; • ainsi que des frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l’acquisition des produits finis, des matières premières et des services. Les coûts administratifs sont exclus du coût de production et d’acquisition à l’exclusion des coûts de structures dédiées. Avis CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs • Charges de stockage Les charges de stockage s'ajoutent aux coûts d'acquisition ou de production lorsque les conditions spécifiques d'exploitation le justifient. Les pertes et gaspillages sont exclus des coûts. • Exemples de coûts exclus du coût des stocks et comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus : - montants anormaux de déchets de fabrication, de main-d'œuvre ou d'autres coûts de production ; - coûts de stockage, à moins que ces coûts soient nécessaires au processus de production préalablement à une nouvelle étape de la production ; - frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à mettre les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent ; et - frais de commercialisation. »

« Art. 213-32 Le coût de production des stocks comprend les coûts directement liés aux unités produites, telle que la main d'œuvre directe. Il comprend également l'affectation systématique des frais généraux de production, fixes et variables, qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis. Les frais généraux de production fixes sont les coûts indirects de production qui demeurent relativement constants indépendamment du volume de production, tels que : • l'amortissement et l'entretien des bâtiments et de l'équipement industriels, augmentés, le cas échéant de l’amortissement des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration de site ; • la quote-part d’amortissement des immobilisations incorporelles telles que les frais de développement et solutions informatiques. Les frais de production variables sont les coûts indirects de production qui varient directement, ou presque directement, en fonction du volume de production, tels que les matières premières indirectes et la main-d'œuvre indirecte. L'affectation des frais généraux fixes de production aux coûts de transformation est fondée sur la capacité normale des installations de production. La capacité normale est la production moyenne que l'on s'attend à réaliser sur un certain nombre d'exercices ou de saisons dans des circonstances normales, en tenant compte de la perte de capacité résultant de l'entretien planifié. Il est possible de retenir le niveau réel de production s'il est proche de la capacité de production normale. Le montant des frais généraux fixes, affecté à chaque unité produite, n'est pas augmenté par suite d'une baisse de production ou d'un outil de production inutilisé. Les frais généraux non affectés, sont comptabilisés comme une charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais généraux variables de production sont affectés à chaque unité produite sur la base de l'utilisation effective des installations de production. Avis CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs • Coût de production Un processus de production, peut donner lieu à la production simultanée de plus d'un produit. C'est le cas, par exemple, en cas de production de produits liés ou lorsqu'il y a un produit principal et un sous-produit. Lorsque les coûts de transformation de chaque produit ne sont pas identifiables séparément, ils sont répartis entre les produits sur une base rationnelle et cohérente. Cette répartition peut être opérée par exemple sur la base de la valeur de vente relative de chaque produit, soit au stade du processus de production où les produits deviennent identifiables séparément, soit à l'achèvement de la production. Les coûts de production pour des opérations réalisées dans le cadre de contrats fermes (en cas de séries livrées à l’unité), peuvent comprendre l’amortissement des coûts non récurrents (dessins, frais de développement et frais de création d’outillages spécifiques) ainsi que les coûts générés par la courbe d’apprentissage (baisse attendue des coûts sur la série, liée à l’expérience). Exemples de coûts exclus du coût des stocks et comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus : montants anormaux de déchets de fabrication, de main-d'œuvre ou d'autres coûts de production, coûts de stockage, à moins que ces coûts soient nécessaires au processus de production préalablement à une nouvelle étape de la production, frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à mettre les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent et frais de commercialisation. • Coûts de démantèlement pour produire des stocks Les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration de site encourus pour produire des stocks pendant cette période doivent être évalués comme le coût de production des stocks au fur et à mesure que l’actif est utilisé pour produire des stocks. Ces coûts non encore engagés, et a fortiori non décaissés, représentent la contrepartie de l’obligation de démantèlement, d’enlèvement ou de restauration de site, constatée au passif, en application des dispositions de l’article 321-1. Ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que le mode. »

« Art. 213-33 Le coût des stocks d’éléments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits et affectés à des projets spécifiques doit être déterminé en procédant à une identification spécifique de leurs coûts individuels. »

« Art. 213-34 Pour les articles interchangeables qui, à l’intérieur de chaque catégorie, ne peuvent être unitairement identifiés après leur entrée en magasin, le coût d’entrée est considéré comme égal au total formé par : • le coût des stocks à l’arrêté du précédent exercice, considéré comme un coût d’entrée dans les comptes de l’exercice ; • le coût d’entrée des achats et des productions de l’exercice. Ce total est réparti, entre les articles consommés dans l’exercice et les articles existants en stocks, par application d’un mode de calcul sur la base du coût moyen pondéré calculé à chaque entrée ou sur une période n’excédant pas la durée moyenne de stockage ou selon la méthode du premier entré - premier sorti (PEPS - FIFO). »

« Art. 213-35 Une entité doit utiliser la même méthode pour tous les stocks ayant une nature et un usage similaire pour l’entité. Pour des stocks de nature ou d’usage différents, différentes méthodes peuvent être utilisées. Les techniques d’évaluation du coût des stocks, telles que la méthode du coût standard ou la méthode du prix de détail, peuvent être utilisées pour des raisons pratiques si ces méthodes donnent des résultats proches du coût. • Méthode des coûts standards Les coûts standards retiennent les niveaux normaux d’utilisation de matières premières et de fournitures, de main-d’œuvre, d’efficience et de capacité. Ils sont régulièrement réexaminés et, le cas échéant, révisés à la lumière des conditions actuelles. • Méthode du prix de détail Le coût des stocks est déterminé en déduisant de la valeur de vente des stocks le pourcentage approprié de marge brute et de frais de commercialisation. Le pourcentage utilisé prend en considération les stocks qui ont été démarqués au-dessous de leur prix de vente initial. Un pourcentage moyen pour chaque rayon est le cas échéant appliqué. »

« Art. 214-24 Dans les cas exceptionnels où, à la date de clôture de l’exercice, il n’est pas possible de déterminer le coût d’acquisition ou de production par application des règles générales d’évaluation, les stocks sont évalués au coût d’acquisition ou de production de biens équivalents constaté ou estimé à la date la plus proche de l’acquisition ou de la production desdits biens. Si la méthode précédente n’est pas praticable, les biens en stocks sont évalués à leur valeur d’inventaire à la date de clôture de l’exercice. Si les méthodes précédentes entraînent des contraintes excessives pour la gestion de l’entité, les biens en stocks sont évalués en pratiquant la méthode du prix de détail mentionnée à l’article 213-35. »

« Art. 214-26 Pour l'application des articles 214-1 à 214-6 et 214-22, la valeur brute des biens fongibles est déterminée soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition ou de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré. »