Valorisation fiscale des stocks : coût de revient et dépréciation

« 3. Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. »

« Les dispositions du 3 de l'article 38 du code général des impôts (CGI) prévoient que l'évaluation du stock est faite au prix de revient ou au cours du jour s'il est inférieur au prix de revient. Ces dispositions ont pour objet de permettre aux entreprises de constater dès la clôture de chaque exercice et sans attendre la revente des produits en stock, la dépréciation qui peut affecter ces derniers. Dès lors, le cours du jour qui peut être substitué au prix de revient lorsqu'il est inférieur à ce dernier, est le prix auquel les matières premières ou produits considérés étaient vendus sur le marché à la date de l'inventaire. Il résulte, en général, des tarifs en vigueur à la date de l'inventaire ou des mercuriales publiées à la même date ou à la date la plus rapprochée de celle de l'inventaire. Jugé ainsi que l'entreprise de production et de négoce de graines de fleurs et de légumes, qui a constitué des provisions pour dépréciation de son stock de graines en se référant à des barèmes théoriques établis par la profession, n'établit pas que la valeur probable de réalisation de ce stock est inférieure à son prix de revient, dès lors qu'à l'exception de lots cédés à un prix minoré, mais dont l'importance n'est pas établie, elle vendait les graines quel que soit leur âge, au prix de catalogue, supérieur au prix de revient (CE, arrêt du 17 février 1982, n° 11190). Le cours du jour à considérer s'entend donc de la valeur que l'entreprise retirerait de la vente, effectuée dans les conditions normales à la date de l'inventaire, des produits pour lesquels ce mode d'évaluation est retenu et non du prix qu'elle devrait payer pour les acquérir. Ainsi, le Conseil d'État a estimé que l'évaluation des stocks au coût de remplacement ne peut être admise et constitue une erreur comptable et non une décision de gestion (CE, arrêt du 20 janvier 1984, n° 34784). La date à retenir étant celle de la clôture de l'exercice, il doit être fait abstraction des circonstances intervenues postérieurement à cette clôture, et dont il ne pourra être éventuellement tenu compte que pour l'exercice auquel elles se rapportent. Les marchandises qui ne font pas l'objet d'un marché régulier et pour lesquelles il n'existe pas de cours notoirement connu ne peuvent être, en principe, évaluées au-dessous du prix de revient que si elles ont subi une dépréciation certaine, par suite de circonstances telles que détériorations matérielles, changements de mode ou pertes de débouchés. En pareil cas, la règle de l'évaluation d'après le cours du jour conduit à estimer ces marchandises à leur valeur probable de réalisation. À cet égard, il est admis que le changement des prix marqués constitue la justification de la valeur probable de réalisation, à condition que la réalité du démarquage puisse être établie par l'entreprise, à l'aide notamment des derniers prix de vente pratiqués avant l'inventaire, et qu'il ne soit pas effectué à titre purement temporaire (RM Authie n° 8338, JO Sénat du 17 février 1983, p. 275). À noter que pour l'évaluation des stocks au cours du jour, le prix de vente ou la valeur probable de réalisation s'entend à l'exclusion de toute déduction destinée à tenir compte des frais généraux que supportera l'entreprise lors de la vente des marchandises dont il s'agit. En effet, de par leur caractère de charge annuelle, ces frais ne doivent normalement incomber qu'à l'exercice en cours au moment de la vente. B. Cas particuliers 1. Produits résiduels »

« Dans le cas où un stock se compose de lots identifiables acquis à des dates différentes, il est admis que chacun d'entre eux puisse être envisagé isolément en vue de déterminer si l'évaluation doit être faite au prix de revient ou au cours du jour. II. Constatation de la dépréciation A. Modes de constatation de la dépréciation »

« Dès lors qu'ils ne font pas l'objet de transactions et ne comportent pas, par suite, de valeur probable de réalisation, les produits en cours de fabrication à la clôture de chaque exercice doivent, en principe, être uniformément évalués à leur prix de revient. Toutefois, dans le cas exceptionnel où ce prix de revient serait, à la date de l'inventaire, supérieur au cours du jour du produit demi-fini ou fini se trouvant au stade postérieur de fabrication, l'évaluation desdits produits pourrait par la constitution d'une provision pour dépréciation, être ramenée à ce dernier cours. Mais cette solution n'est applicable qu'à l'égard des produits qui sont fabriqués en vue de la réalisation de ventes futures, à l'exclusion par conséquent tant des travaux en cours chez les entrepreneurs de bâtiments ou de travaux publics que des produits qui sont fabriqués en exécution d'un marché ou d'une commande spéciale. 4. Lots de produits de même nature, identifiables, acquis à des dates différentes »

« Si le cours du jour à la date de l'inventaire des marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, produits intermédiaires, produits finis et emballages commerciaux perdus en stock au jour de l'inventaire est inférieur au coût de revient défini à l'article 38 nonies, l'entreprise doit constituer, à due concurrence, des provisions pour dépréciation. »

« 1. Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient, qui s'entend : »

« a. Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour l'acquisition des biens et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies ; »

« Aux termes de l’article 38 nonies de l’annexe III au CGI, pour les biens acquis à titre onéreux, le coût de revient s’entend du prix d’achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour l’acquisition des biens, sous réserve de l’application des dispositions de l’article 38 undecies de l’annexe III au CGI. Il ressort de cette définition qu’aucune divergence n’existe entre l’évaluation comptable et l’évaluation fiscale. Il convient de retenir le prix d'achat, c'est-à-dire le prix facturé, déduction faite des rabais ou ristournes qui ont pu être consentis par le fournisseur, mais augmenté des frais accessoires d'achat, tels que frais de transport ou droits de douane. Pour les notions de prix d’achat, de remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus, il convient de se référer aux précisions données dans le BOI-BIC-CHG-20-20-10 relatives au coût d’achat des immobilisations. Parmi les frais de transports, de manutention et les coûts directement engagés pour l'acquisition des biens, il convient de comprendre, de manière plus générale, tous les coûts qui peuvent être considérés comme directement engagés pour la réalisation de l’acquisition des biens notamment les : dépenses de transports, droits de douane, commissions sur achats versés dans le cadre d'un contrat de fournitures générales. En revanche, la prise en compte de coûts indirects d’acquisition est exclue, dont les coûts administratifs. En ce qui concerne les dépenses de transport, seules présentent ce caractère celles qui ont pour objet l'acheminement des marchandises achetées vers l'un des magasins de l'entreprise et non les dépenses afférentes à des déplacements ultérieurs d'un local à l'autre de la même entreprise (en ce sens, cf. CE, arrêt du 20 décembre 1972, req. n° 83877). De même, doivent être comprises dans le prix de revient des marchandises en stock, les commissions versées par un grand magasin à une société, en pourcentage des achats que cette dernière effectue pour son compte en application d'un contrat de fournitures générales (CE, arrêt du 27 juillet 1984, req. n° 34580). Par ailleurs, les pertes et gaspillages sont exclus du coût d’acquisition. S’agissant des charges de stockage, elles doivent être en principe exclues du coût d’acquisition, sauf si des conditions spécifiques d’exploitation justifient qu’elles soient retenues parmi les coûts directement attribuables à l’acquisition. Enfin, les coûts des emprunts peuvent faire l’objet d’une incorporation au coût d’acquisition des stocks dans les conditions prévues à l’article 38 undecies de l’annexe III au CGI, qui prévoit une option globale s’appliquant aussi bien aux immobilisations qu’aux stocks, pour les seuls éléments dont la préparation ou la construction est en principe supérieure à douze mois. Des précisions sur les modalités d’application de ces dispositions sont données dans le BOI-BIC-CHG-20-20-10. 2. Cas particuliers : pertes en quantité sur des vins soumis à vieillissement »

« Les coûts d'emprunt engagés pour l'acquisition ou la production d'une immobilisation, corporelle ou incorporelle, ou d'un élément inscrit en stock ou en encours, peuvent être, au choix de l'entreprise, soit compris dans le coût d'origine de l'immobilisation ou du stock, soit déduits en charge au titre de l'exercice au cours duquel les intérêts sont courus. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux coûts d'emprunt attribuables aux éléments d'actif et engagés jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive du bien qui exigent une période de préparation ou de construction en principe supérieure à douze mois avant de pouvoir être utilisés ou cédés. Le choix offert au premier alinéa est irrévocable et s'applique à tous les coûts d'emprunt servant à financer l'acquisition ou la production d'immobilisations, de stocks et d'encours. »

« b. Pour les biens produits par l'entreprise, du coût de production qui comprend les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production variables ou fixes et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies. La quote-part de charges correspondant à la sous-activité n'est pas incorporable au coût de production. Les coûts administratifs sont exclus du coût d'acquisition et du coût de production définis ci-dessus, à l'exception du coût des structures dédiées. »

« Pour les biens produits par l’entreprise, il convient de retenir, sur le plan comptable comme sur le plan fiscal, le coût de production. Aux termes de l’article 321-21 du PCG, le coût de production des stocks comprend les coûts directement liés aux unités de production, tels que les coûts de main d'œuvre directe, les coûts des matières premières et fournitures consommées. Il comprend également les frais généraux de production, fixes et variables, encourus pour transformer des matières premières en produits finis. Sur le plan fiscal, l’article 38 nonies de l’annexe III au CGI définit le coût de production comme comprenant les coûts directement engagés pour la production, ainsi que les frais indirects variables et fixes de production et, sur option, les coûts des emprunts dans les conditions fixées à l’article 38 undecies de l’annexe III au CGI. Sont exclus du coût de production les coûts administratifs, à l’exception de ceux relatifs aux structures dédiées, ainsi que la quote-part de charges correspondant à la sous-activité. D’une manière générale, les définitions comptable et fiscale sont similaires. »

« Les frais de fabrication qui doivent notamment entrer en ligne de compte pour le calcul des prix de revient des produits ouvrés par l'entreprise et figurant en stock à la clôture de chaque exercice s'entendent des frais concernant directement ou indirectement la fabrication, les coûts administratifs étant exclus, à l'exception de ceux relatifs aux structures dédiées. Ainsi, il a été jugé que l'Administration a évalué, à bon droit, le stock d'appartements d'une entreprise de construction-vente à la clôture de l'exercice clos le 30 septembre 1967 en tenant compte du prix des travaux non encore payés à cette date ; en revanche, les frais administratifs et commerciaux engagés par la société après la fin des travaux n'ont pu avoir aucune influence sur le coût de ceux-ci et ont donc été retenus à tort dans le prix de revient des appartements (CE, arrêt du 12 janvier 1977, n° 396, 7° et 8 s.-s.). Les frais de fabrication et de main-d'œuvre qui ne sont pas susceptibles d'être imputés directement aux éléments qu'ils concernent peuvent être incorporés dans le prix de revient du stock fabriqué en appliquant au coût des matières premières englobées dans ce stock le rapport existant entre, d'une part, le total des frais de fabrication et de main-d'œuvre de cette nature engagés au cours de l'exercice considéré et afférents à l'ensemble des produits ouvrés au cours dudit exercice et, d'autre part, le prix de revient de l'ensemble des matières premières mises en œuvre pendant la même période. Dans le cas où les dépenses de main-d'œuvre afférentes au stock de produits finis et intermédiaires sont connues, les frais de fabrication peuvent, suivant une pratique courante, être répartis au prorata de ces dépenses entre les produits vendus et les produits en stock. Le prix de revient des stocks de produits fabriqués et des travaux en cours doit, en vertu de l’article 38-3 du CGI, comprendre le coût de la main-d'œuvre qui y a concouru, c'est-à-dire, non seulement les rémunérations perçues par les salariés, mais aussi la valeur des droits à congés payés que les salariés ont acquis à l'encontre de l'entreprise au cours de l'exercice en travaillant à la fabrication des produits ou à l'exécution des travaux dont il s'agit. b. Dotation aux comptes d'amortissement »

« Doivent être incorporés dans le coût de production les frais généraux fixes de production correspondant aux coûts indirects de production qui demeurent relativement constants indépendamment du volume de production. Il s'agit notamment de l’amortissement et l’entretien des bâtiments et de l’équipement industriels utilisés pour le cycle de production, y compris le cas échéant l’amortissement des coûts de démantèlement. Il s'ensuit que les amortissements dérogatoires ne doivent pas être retenus pour la détermination du coût de revient des stocks ; les dotations effectuées à ce titre constituent des charges exceptionnelles et n'affectent pas la valeur résiduelle comptable des éléments d'actif correspondants. Par ailleurs, il est admis qu'il soit également fait abstraction, pour le calcul du prix de revient des stocks, de l'amortissement dégressif pratiqué sur les résultats de l'exercice en cours à la date de l'acquisition d'un élément, dans la mesure où il peut être considéré comme se rapportant à la période antérieure à la date de mise en service de cet élément (cette solution a perdu une grande partie de son intérêt depuis que le décret du 4 septembre 1969 a institué la règle prorata temporis pour le calcul de la première annuité d'amortissement dégressif). D'une manière générale, il convient, sauf exception dûment justifiée, de s'en tenir en pareille matière aux usages habituels des entreprises. L'application de ces règles suscite toutefois les observations suivantes : - On ne saurait admettre qu'une entreprise, vendant des produits ou des marchandises qui ne peuvent être différenciés suivant la date de leur acquisition ou de leur fabrication, considère systématiquement -et sans être en mesure d'en justifier- d'une part comme sortis les articles achetés ou fabriqués le plus récemment et dont le prix de revient est le plus élevé, d'autre part, comme restant en stock les articles les plus anciens et d'un prix de revient plus faible (règle LIFO ou du « dernier entré premier sorti »). - En ce qui concerne les entreprises qui, ne pouvant connaître le prix de revient réel des objets ou marchandises existant effectivement à l'inventaire, évaluent leurs stocks d'après des prix unitaires moyens, il importe que ces prix moyens ne soient pas systématiquement minorés. En effet, ces pratiques auraient l'une et l'autre pour résultat, surtout en période de hausse des prix, la constitution d'une provision occulte ne répondant pas aux conditions posées par l'article. 39-1-5° du CGI pour la déduction des provisions. Il a été jugé qu'une entreprise ne saurait se prévaloir de ce que les objets métalliques qu'elle fabrique sont susceptibles de se déprécier par suite de l'évolution de la mode pour les évaluer au seul prix du métal, à l'exclusion du prix de façon. Il lui appartenait, si elle s'y croyait fondée, de constituer, à raison des objets appelés à être envoyés à la refonte, une provision destinée à faire face à la perte probable correspondante et égale à la différence entre le prix de revient des objets dont il s'agit et la valeur du métal récupérable à la refonte (CE, arrêt du 9 janvier 1959, req. n° 42464, 8e sous-section). L'entreprise considérée -qui fabriquait des bagues et des médailles- n'aurait été fondée à constituer une provision pour dépréciation à la clôture de chaque exercice que s'il était apparu probable, à la date de cette clôture, qu'en raison de l'évolution de la mode, une partie déterminée des objets fabriqués existant en stock devrait être envoyée à la refonte au cours de l'exercice suivant. Il s'agit également d'une quote-part d’amortissement des immobilisations incorporelles telles que les frais de développement et les logiciels (art. 321-21 du PCG). Aux termes des règles comptables, le coût de production des stocks peut, le cas échéant, inclure une quote-part de l’amortissement des frais de développement et des dépenses d’acquisition de logiciels. Il en va de même fiscalement, à la condition que l’entreprise n’ait pas exercé l’option prévue au I de l’article 236 du CGI lui permettant de déduire immédiatement ces dépenses en charges. En effet, le deuxième alinéa du I de cet article dispose expressément que dans ce cas, ces dépenses ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation du coût des stocks. Dès lors, il est nécessaire que l’entreprise qui a choisi de déduire en charges les frais de développement et les dépenses de conception de logiciels comptabilisés à l’actif du bilan retraite, pour la détermination du résultat fiscal, la quote-part d’amortissement afférente à ces dépenses incluses dans la valeur comptable des stocks. Ce traitement ne s’applique pas aux dépenses exposées pour des opérations de recherche scientifique ou technique ou de conception de logiciels ayant une contrepartie spécifique, c’est-à-dire pour la réalisation de commandes de tiers (par exemple en sous-traitance). c. Frais de production variables »

« Doivent être inclus dans le coût de production les frais de production variables. Ces frais correspondent aux coûts indirects de production, qui varient directement ou presque en fonction de la production, tels que la main d'œuvre indirecte ou les matières premières indirectes (art. 321-21 du PCG). d. Produits résiduels »

« Parmi les coûts exclus du coût de production des stocks figurent notamment : - les charges correspondant aux pertes et gaspillages ; - les montants anormaux de déchets de fabrication, de main d'œuvre ou d’autres coûts de production ; - les coûts de stockage, à moins que ces coûts soient nécessaires au processus de production préalablement à une nouvelle étape de la production ; - les frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à mettre les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent ; - les frais de commercialisation. b. Eléments particuliers 1° Dépenses liées à des produits en stock en instance de commercialisation »

« 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice. Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres de son personnel, ou de ses mandataires sociaux. Les provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture d'un exercice ne sont déductibles des résultats de cet exercice qu'à concurrence de la perte qui est égale à l'excédent du coût de revient des travaux exécutés à la clôture du même exercice sur le prix de vente de ces travaux compte tenu des révisions contractuelles certaines à cette date. S'agissant des produits en stock à la clôture d'un exercice, les dépenses non engagées à cette date en vue de leur commercialisation ultérieure ne peuvent, à la date de cette clôture, être retenues pour l'évaluation de ces produits en application des dispositions du 3 de l'article 38, ni faire l'objet d'une provision pour perte. La dépréciation des oeuvres d'art inscrites à l'actif d'une entreprise peut donner lieu à la constitution d'une provision. Cette dépréciation doit être constatée par un expert agréé près les tribunaux lorsque le coût d'acquisition de l'oeuvre est supérieur à 7 600 €. Un décret fixe les règles d'après lesquelles des provisions pour fluctuation des cours peuvent être retranchées des bénéfices des entreprises dont l'activité consiste essentiellement à transformer directement des matières premières acquises sur les marchés internationaux ou des matières premières acquises sur le territoire national et dont les prix sont étroitement liés aux variations des cours internationaux. »

« Le 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables. Dès lors qu'elles sont susceptibles de réduire le résultat fiscal, les provisions font l'objet d'une réglementation très stricte. Aussi la définition des provisions demande-t-elle à être explicitée par comparaison avec des notions voisines et, notamment, avec certains postes du passif du bilan. L'examen des caractères distinctifs de cette catégorie particulière de charges que constituent les provisions soulève, en effet, quelques problèmes rendus délicats par une terminologie souvent impropre. Au surplus, les discordances existant, sur certains points, entre les règles comptables et fiscales rendent parfois difficile une distinction rigoureuse entre les provisions et les charges à payer. I. Définition des provisions »

« Pour être admises en déduction du résultat fiscal d'un exercice, les provisions doivent, conformément aux dispositions de l'article 39-1-5° du CGI, répondre aux quatre conditions de fond suivantes : - la provision doit être destinée à faire face à une perte ou à une charge déductible pour l'assiette de l'impôt ; - la perte ou la charge doit être nettement précisée ; - la perte ou la charge doit être probable ; - la probabilité de la perte ou de la charge doit résulter d'événements survenus pendant l'exercice et en cours à sa clôture. »

« La provision a pour objet de ramener la valeur du stock au cours du jour. La dépréciation susceptible d'être constatée par voie de provision est donc égale à la différence entre le prix de revient et le cours du jour à la date de l'inventaire. En principe, pour être déductible la provision doit correspondre à une perte ou une charge nettement précisée et être évaluée avec une approximation suffisante. Jugé à cet égard qu'une société n'est pas fondée à déduire une provision pour dépréciation de ses stocks, dès lors qu'elle n'est pas à même de justifier la consistance et la valeur exactes desdits stocks et que la provision a été déterminée de manière arbitraire (CE, arrêt du 16 novembre 1983, n° 33647 ; dans le même sens, CE, arrêt du 18 octobre 1978, n° 2803). D'une manière générale, les provisions pour dépréciation des stocks doivent être calculées à partir de la valeur réelle des produits en stock au jour de l'inventaire et non selon une formule de caractère forfaitaire telle que notamment, celle qui consiste à appliquer à la valeur du stock de clôture de l'exercice le rapport existant entre la provision constituée l'année précédente et la valeur du stock de clôture de l'exercice correspondant (CE, arrêt du 12 mars 1969, n° 75615). »

« Fiscalement, il en va en principe de même, en application des dispositions de l’article 38 decies de l’annexe III au CGI, qui impose aux entreprises de comptabiliser une provision pour dépréciation à concurrence de la différence entre le coût de revient des stocks et le cours du jour. Toutefois, les entreprises peuvent également appliquer une décote directe à la valeur de leurs stocks, en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. A cet égard, le Conseil d'État, considérant qu'aux termes du 3 de l'article 38 du CGI -auquel les dispositions réglementaires précitées ne sauraient déroger- les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour à la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient, a jugé qu'une entreprise pouvait valablement constater la dépréciation de son stock par voie de décote directe (CE, arrêt du 23 février 1977, n° 98252, CE, arrêt du 9 juillet 1982, n° 25291 et CE, arrêt du 6 janvier 1984, n° 36432). Cette jurisprudence, dont la portée est uniquement fiscale, ne peut être invoquée par les entreprises que pour l'établissement de la base de l'impôt. En conséquence, le service doit s'abstenir de mettre en cause l'évaluation des stocks au cours du jour au seul motif qu'aucune provision n'aurait été constituée, ou encore que celle comptabilisée serait irrégulière en la forme. Mais il doit continuer de contrôler l'exactitude de la valeur des stocks, notamment chaque fois qu'il constate une variation anormale de cette valeur entre deux bilans successifs. Il est toutefois précisé que les prescriptions d'ordre comptable prévoyant la constatation, par des provisions, des moins-values subies par les éléments d'actif autres que les immobilisations se dépréciant par l'usage et par le temps conservent toute leur valeur. Dès lors, les entreprises ne sauraient se fonder sur la jurisprudence fiscale pour s'affranchir de leur obligation comptable. En particulier, lorsque la démonstration d'une surestimation du stock à la date de l'inventaire aboutit à une réduction de l'assiette fiscale, la régularisation comptable impliquée par cette réduction doit être effectuée. Il est enfin rappelé qu’en vertu des dispositions du premier alinéa du 5° du 1 de l’article 39 du CGI, les dépenses non engagées à la clôture d’un exercice en vue de la commercialisation ultérieure des stocks ne peuvent être retenues pour l’évaluation de ces produits ni faire l’objet d’une provision pour perte. B. Détermination du montant de la dépréciation »

« Du point de vue comptable, les comptes de provisions pour dépréciation des stocks ne figurent pas au passif du bilan comme les provisions pour risques et charges ou les provisions réglementées, mais en réduction des comptes d'actif ayant subi une dépréciation. Par ailleurs, le treizième alinéa du 5° du 1 de l’article 39 du CGI prévoit le rapport au résultat des provisions qui, en tout ou partie, reçoivent un emploi non conforme à leur destination ou deviennent sans objet au cours d'un exercice ultérieur. En d'autres termes, les postes de provisions doivent être ajustés à la clôture de chaque exercice. 1. Régularisation de la provision »

« A la clôture des exercices comptables suivant celui de la constitution des provisions, il convient donc, tant que les biens en cause figurent à l'actif du bilan de procéder à une nouvelle estimation de la dépréciation en fonction des éléments d'appréciation alors en possession de l'entreprise. Lorsque cette estimation ne diffère pas de la précédente, aucune écriture nouvelle n'est à passer puisque la provision a déjà été constituée précédemment pour le même montant. Par contre, lorsque l'estimation de la dépréciation diffère de la provision existante, celle-ci doit être modifiée comme suit : Au début de l'exercice, les comptes de provisions pour dépréciation des stocks et en cours (comptes du PCG n°s 391, 392, 393, 394, 395, 397) sont créditeurs du montant des provisions de cette nature, tel qu'il figure au bilan de clôture de l'exercice précédent. À la clôture de l'exercice, deux cas peuvent se présenter : soit les provisions sont insuffisantes, soit elles sont excessives. a. Les provisions sont insuffisantes »

« Une dotation complémentaire est pratiquée : - au débit du compte 681, Dotations aux provisions (charges d'exploitation) si la dépréciation se rattache à la gestion courante, ou au débit du compte 687, Dotations aux provisions (charges exceptionnelles) si la dépréciation présente ce caractère ; - par un crédit au compte 39, Provisions pour dépréciation des stocks. b. Les provisions sont excessives »

« Il convient dans ce cas : - de débiter du montant de l'excédent le compte de bilan créditeur de la provision devenue excessive (compte 39) ; - par le crédit du compte Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation [compte 781] ou dans les produits exceptionnels [compte 787]). 2. Réintégration de la provision a. Provision devenue sans objet »

« La dépréciation est définitivement réalisée au moment de la sortie d'actif de la valeur correspondante, la perte pouvant être égale au montant de la provision au dernier bilan ou à une somme différente, inférieure ou supérieure. Au titre de l'exercice de réalisation, le caractère certain de la perte est immédiatement enregistré, en cours d'exercice comptable au débit du compte de charge concerné, sans tenir compte du montant de la provision. La provision devenue sans objet est reprise au crédit des comptes 781 ou 787 soit au moment de la cession, soit le plus souvent, pour régularisation, en fin d'exercice comptable. b. Provision irrégulièrement constituée »

« 2. Le coût des stocks est déterminé par l'identification spécifique des coûts individuels, fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, par des calculs ou évaluations statistiques. »

« Le principe d’évaluation des stocks est fixé par l’article 38-3 du CGI qui dispose que les stocks sont évalués à leur prix de revient, ou au cours du jour de la clôture de l’exercice si ce cours est inférieur au prix de revient. Par ailleurs, les travaux en cours sont évalués à leur prix de revient. Les modalités d’évaluation sont précisées à l’article 38 nonies de l’annexe III du CGI, tant pour les stocks acquis à titre onéreux que pour les stocks produits ou fabriqués par l’entreprise. Les précisions comptables données dans l’avis du conseil national de la comptabilité (CNC) n° 2004-15 du 23 juin 2004 sur les coûts de production des stocks peuvent également s’appliquer en matière fiscale. Il est ainsi précisé qu’en cas de production concomitante de deux produits liés qui ne deviennent identifiables séparément qu’au terme du processus de production, les coûts de transformation peuvent être répartis entre ces produits selon une base rationnelle et cohérente, telle que la valeur de vente relative de chaque produit. En outre, les coûts de production de séries livrées à l’unité peuvent comprendre l’amortissement de coûts non récurrents (dessins, frais de développement – sous la réserve précisée ci-après, frais de création d’outillages spécifiques). Ces coûts de production peuvent également être impactés de la baisse attendue des coûts sur la série, liée à l’expérience acquise. Il est précisé que les méthodes d’affectation des coûts retenues en comptabilité pour déterminer la fraction des charges indirectes comprises dans le coût de revient des stocks doit permettre aux entreprises de justifier, sur le plan fiscal, la valorisation de leurs stocks et en-cours produits. La valeur des marchandises en stock à la clôture de l'exercice constituant un élément essentiel pour la détermination du bénéfice imposable, les entreprises ne peuvent être dispensées d'appliquer les règles rappelées ci-dessus, même lorsque cette application soulève des difficultés sur le plan pratique du fait notamment de la multiplicité des articles en magasin. Elles ne peuvent, en particulier, être autorisées à déterminer la valeur de l'inventaire à la clôture d'un exercice donné : - soit en partant du stock d'ouverture des achats et des ventes de cet exercice ; - soit en pratiquant sur le montant des marchandises évaluées à leur prix de vente et existant dans le stock de clôture de cet exercice, une réfaction calculée d'après le pourcentage de bénéfice brut retenu (voir cependant II-A-2-e). De même, une entreprise ne peut évaluer ses produits en stock pour un montant supérieur au prix de revient, lequel s'entend de la somme qu'elle a effectivement dépensée pour les acquérir ou les fabriquer. La réévaluation libre des stocks constitue donc une irrégularité qui n'est pas opposable à l'Administration (RM Kaspereit, JO, déb. AN du 7 juin 1982, p. 2348). Jugé ainsi que les terrains et immeubles bâtis constituant le stock immobilier d'un marchand de biens ne pouvaient faire l'objet ni d'une réévaluation légale, ni même d'une réévaluation libre (CE, arrêt du 4 juillet 1979, n° 5511). Toutefois, les articles interchangeables qui ne sont pas susceptibles d'être unitairement identifiés peuvent être évalués selon la règle du coût moyen pondéré, ou éventuellement, celle du « premier entré, premier sorti » (méthode FIFO). II. Détermination du prix de revient A. Biens acquis à titre onéreux - Prix d'achat 1. Règles générales »

« Le coût de production des produits intermédiaires et produits finis est fourni par la comptabilité des prix de revient ou, à défaut, déterminé par des calculs ou évaluations statistiques. Il est dégagé avec précision de la comptabilité dans les entreprises pratiquant le système de l'inventaire permanent. Ces entreprises doivent normalement faire état, pour l'évaluation de leurs stocks, du prix de revient résultant de la comptabilité industrielle, sous réserve, bien entendu, que ce prix de revient ait été correctement établi. Il en est de même dans les entreprises où l'inventaire extra-comptable permet l'identification des matières premières, marchandises et approvisionnements en stock et la connaissance des prix de revient détaillés correspondants. Lorsque cette identification s'avère impossible, il convient d'admettre les résultats d'une évaluation approchée obtenue en appliquant aux quantités en stock les prix unitaires moyens pondérés déterminés d'après les achats effectués au cours d'une certaine période, la durée de cette période étant fixée en fonction de la rapidité avec laquelle le stock se renouvelle (cf. II-A-1). 1. Eléments du coût de production a. Frais de fabrication et de main d'œuvre »

« En application de l’article 38-3 du CGI, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. Dans ce dernier cas, l'entreprise doit constituer, à due concurrence, une provision pour dépréciation (art. 38 decies de l'annexe III du CGI). Le premier alinéa de l'article. 39-1-5° du CGI, prévoit que les dépenses non engagées à la clôture d'un exercice en vue de la commercialisation de biens en stock ne peuvent être retenues : - ni pour l'évaluation de ces produits à la clôture de l'exercice ; - ni pour la constitution d'une provision pour perte à la même date. a° Nature des dépenses concernées »

« Il est précisé, en matière comptable (art. 321-21 du PCG) que l’affectation des frais généraux fixes de production doit être effectuée à partir de la capacité normale des installations de production, et qu’elle ne doit pas être impactée par une baisse de production ou l’inutilisation d’un outil de production. La capacité normale s’entend de la production moyenne que l’entreprise s’attend à réaliser sur un certain nombre d’exercices ou de saisons dans des circonstances normales, en tenant compte de la perte de capacité résultant de l’entretien planifié. Il est possible de retenir le niveau réel de production s’il est proche de la capacité de production normale. Enfin, le montant des frais généraux fixes affectés à chaque unité produite ne doit pas être augmenté par suite d’une baisse de production ou de l’inutilisation d’un outil de production. Du point de vue fiscal, l’article 38 nonies de l’annexe III au CGI exclut du coût de production les charges de sous-activité. L’appréciation de la sous-activité doit être effectuée selon les critères comptables, c’est-à-dire par référence à la capacité normale attendue de production, le niveau réel de production n’étant retenu que s’il est proche du niveau défini comme normal au regard de l’outil de production existant, et à la production moyenne appréciée sur une période de plusieurs exercices. Par conséquent, les charges de sous-activité exclues de la valorisation retenue pour les stocks sont similaires sur le plan comptable et sur le plan fiscal (cf. jurisprudence du CE, 27 juin 1994, n° 121748, Sté Villeroy et Boch). »

« Art. 1121-1 Version du 1 er janvier 2026 508 Le plan de comptes, visé à l'article 1011-5 et présenté ci-après, est commun au système de base et au système abrégé. Le plan de comptes minimal comprend l’ensemble des comptes imprimés en caractères normaux. Les comptes imprimés en caractères italiques sont d’utilisation facultative. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital et réserves 101 Capital 1011 Capital souscrit - non appelé 1012 Capital souscrit - appelé, non versé 1013 Capital souscrit - appelé, versé 10131 Capital non amorti 10132 Capital amorti 1018 Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 102 Fonds fiduciaires 104 Primes liées au capital 1041 Primes d'émission 1042 Primes de fusion 1043 Primes d'apport 1044 Primes de conversion d'obligations en actions 1045 Bons de souscription de titres en capital 105 Écarts de réévaluation 106 Réserves 1061 Réserve légale 1062 Réserves indisponibles 1063 Réserves statutaires ou contractuelles 1064 Réserves réglementées 1068 Autres réserves 107 Écart d'équivalence 108 Compte de l'exploitant 109 Actionnaires : capital souscrit - non appelé 11 Report à nouveau 110 Report à nouveau - solde créditeur 119 Report à nouveau - solde débiteur 12 Résultat de l'exercice 120 Résultat de l'exercice - bénéfice 1209 Acomptes sur dividendes 129 Résultat de l'exercice – perte 13 Subventions d'investissement 131 Subventions d'investissement octroyées 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 14 Provisions réglementées 143 Provisions réglementées pour hausse de prix 145 Amortissements dérogatoires 148 Autres provisions réglementées 15 Provisions 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1514 Provisions pour amendes et pénalités 1515 Provisions pour pertes de change 1516 Provisions pour pertes sur contrats Version du 1 er janvier 2026 509 1518 Autres provisions pour risques 152 Provisions pour charges 1521 Provisions pour pensions et obligations similaires 1522 Provisions pour restructurations 1523 Provisions pour impôts 1524 Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnaires 1525 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 1526 Provisions pour remise en état 1527 Autres provisions pour charges 16 Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées 161 Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167 1618 Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles 162 Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167 163 Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167 1638 Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167 1648 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 165 Dépôts et cautionnements reçus 1651 Dépôts 1655 Cautionnements 1658 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 166 Participation des salariés aux résultats 1661 Comptes bloqués 1662 Fonds de participation 1668 Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats 167 Fonds non remboursables et avances conditionnées 1671 Fonds non remboursables montant principal 16711 Titres participatifs montant principal 16712 Autres fonds non remboursables montant principal 1673 Avances conditionnées montant principal 1674 Avances conditionnées intérêts courus 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Emprunts participatifs 1685 Rentes viagères capitalisées 1687 Autres dettes 1688 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 Primes de remboursement des emprunts 17 Dettes rattachées à des participations 171 Dettes rattachées à des participations - groupe 174 Dettes rattachées à des participations - hors groupe 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation 181 Comptes de liaison des établissements 186 Biens et prestations de services échangés entre établissements - charges 187 Biens et prestations de services échangés entre établissements - produits 188 Comptes de liaison des sociétés en participation CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 201 Frais d'établissement Version du 1 er janvier 2026 510 2011 Frais de constitution 2012 Frais de premier établissement 20121 Frais de prospection 20122 Frais de publicité 2013 Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses - fusions, scissions, transformations 203 Frais de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 2081 Mali de fusion sur actifs incorporels 21 Immobilisations corporelles 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de carrières (Tréfonds) 2115 Terrains bâtis 212 Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 213 Constructions 2131 Bâtiments 2135 Installations générales - agencements - aménagements des constructions 2138 Ouvrages d'infrastructure 214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2151 Installations complexes spécialisées 21511 Installations complexes spécialisées sur sol propre 21514 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui 2153 Installations à caractère spécifique 21531 Installations à caractère spécifique sur sol propre 21534 Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui 2154 Matériels industriels 2155 Outillages industriels 2157 Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2185 Cheptel 2186 Emballages récupérables 2187 Mali de fusion sur actifs corporels 22 Immobilisations mises en concession 229 Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres) 23 Immobilisations en cours, avances et acomptes 231 Immobilisations corporelles en cours 232 Immobilisations incorporelles en cours 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations Version du 1 er janvier 2026 511 261 Titres de participation 2611 Actions 2618 Autres titres 262 Titres évalués par équivalence 266 Autres formes de participation 2661 Droits représentatifs d'actifs nets remis en fiducie 267 Créances rattachées à des participations 2671 Créances rattachées à des participations - groupe 2674 Créances rattachées à des participations - hors groupe 2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fonds 2676 Avances consolidables 2677 Autres créances rattachées à des participations 2678 Intérêts courus 268 Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 Principal 2688 Intérêts courus 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711 Actions 2718 Autres titres 272 Titres immobilisés (droit de créance) 2721 Obligations 2722 Bons 273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 Prêts 2741 Prêts participatifs 2742 Prêts aux associés 2743 Prêts au personnel 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2751 Dépôts 2755 Cautionnements 276 Autres créances immobilisées 2761 Créances diverses 2768 Intérêts courus 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 Intérêts courus sur prêts 27685 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 27688 Intérêts courus sur créances diverses 277 Actions propres ou parts propres 2771 Actions propres ou parts propres 2772 Actions propres ou parts propres en voie d’annulation 278 Mali de fusion sur actifs financiers 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 Amortissements des immobilisations 280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20) 2801 Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 Frais de développement 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 2806 Droit au bail Version du 1 er janvier 2026 512 2807 Fonds commercial 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2812 Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 28187 Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels 282 Amortissements des immobilisations mises en concession 29 Dépréciations des immobilisations 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2901 Frais d’établissement 2903 Frais de développement 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 Droit au bail 2907 Fonds commercial 2908 Autres immobilisations incorporelles 29081 Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 Terrains 2912 Agencements et aménagements de terrains 2913 Constructions 2914 Constructions sur sol d'autrui 2915 Installations techniques, matériels et outillages industriels 2918 Autres immobilisations corporelles 29187 Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporels 292 Dépréciations des immobilisations mises en concession 293 Dépréciations des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 Titres de participation 2962 Titres évalués par équivalence 2966 Autres formes de participation 2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2972 Titres immobilisés (droit de créance) 2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 Prêts 2975 Dépôts et cautionnements versés 2976 Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 Matières premières et fournitures 32 Autres approvisionnements Version du 1 er janvier 2026 513 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 3221 Combustibles 3222 Produits d'entretien 3223 Fournitures d'atelier et d'usine 3224 Fournitures de magasin 3225 Fournitures de bureau 326 Emballages 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3267 Emballages à usage mixte 33 En-cours de production de biens 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34 En-cours de production de services 341 Études en cours 345 Prestations de services en cours 35 Stocks de produits 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 358 Produits résiduels ou matières de récupération 3581 Déchets 3585 Rebuts 3586 Matières de récupération 36 (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « Stocks provenant d'immobilisations ») 37 Stocks de marchandises 38 (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 Dépréciations des stocks et en-cours 391 Dépréciations des matières premières et fournitures 392 Dépréciations des autres approvisionnements 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 394 Dépréciations des en-cours de production de services 395 Dépréciations des stocks de produits 397 Dépréciations des stocks de marchandises CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 Fournisseurs - Retenues de garantie 403 Fournisseurs - Effets à payer 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 Fournisseurs 4084 Fournisseurs d'immobilisations Version du 1 er janvier 2026 514 4088 Fournisseurs - Intérêts courus 409 Fournisseurs débiteurs 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 Fournisseurs - Autres avoirs 40971 Fournisseurs d'exploitation 40974 Fournisseurs d'immobilisations 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients 4111 Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 Clients - Retenues de garantie 413 Clients - Effets à recevoir 416 Clients douteux ou litigieux 418 Clients - Produits non encore facturés 4181 Clients - Factures à établir 4188 Clients - Intérêts courus 419 Clients créditeurs 4191 Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 Clients - Autres avoirs 4198 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 Personnel et comptes rattachés 421 Personnel - Rémunérations dues 422 Comité social et économique 424 Participation des salariés aux résultats 4246 Réserve spéciale 4248 Comptes courants 425 Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs 426 Personnel - Dépôts 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 Autres charges à payer 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 437 Autres organismes sociaux 438 Organismes sociaux - Charges à payer 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 439 Organismes sociaux - Produits à recevoir 44 État et autres collectivités publiques 441 État - Subventions et aides à recevoir 442 Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État 4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) 4422 Prélèvements forfaitaires non libératoires 4423 Retenues et prélèvements sur les distributions 444 État - Impôts sur les bénéfices 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 TVA due intracommunautaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Version du 1 er janvier 2026 515 44551 TVA à décaisser 44558 Taxes assimilées à la TVA 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 TVA sur immobilisations 44563 TVA transférée par d'autres entités 44566 TVA sur autres biens et services 44567 Crédit de TVA à reporter 44568 Taxes assimilées à la TVA 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 TVA collectée 44578 Taxes assimilées à la TVA 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 TVA récupérée d’avance 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues 44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir 446 Obligations cautionnées 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 État - Charges à payer et produits à recevoir 4481 État - Charges à Payer 44811 Charges fiscales sur congés à payer 44812 Charges à payer 4482 État - Produits à recevoir 449 Quotas d’émission à acquérir 45 Groupe et associés 451 Groupe 455 Associés - Comptes courants 4551 Principal 4558 Intérêts courus 456 Associés - Opérations sur le capital 4561 Associés - Comptes d'apport en société 45611 Apports en nature 45615 Apports en numéraire 4562 Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 Associés - Capital appelé, non versé 4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 Associés - Versements anticipés 4566 Actionnaires défaillants 4567 Associés - Capital à rembourser 457 Associés - Dividendes à payer 458 Associés - Opérations faites en commun et en GIE 4581 Opérations courantes 4588 Intérêts courus 46 Débiteurs divers et créditeurs divers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir 468 Divers comptes créditeurs et charges à payer 47 Comptes transitoires ou d'attente 471 à 473 Comptes d'attente Version du 1 er janvier 2026 516 474 Différences d’évaluation – Actif 4741 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif 4742 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif 4746 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Actif 475 Différences d’évaluation – Passif 4751 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif 4752 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif 4756 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Passif 476 Différence de conversion - Actif 4761 Diminution des créances 4762 Augmentation des dettes 4768 Différences compensées par couverture de change 477 Différences de conversion - Passif 4771 Augmentation des créances 4772 Diminution des dettes 4778 Différences compensées par couverture de change 478 Autres comptes transitoires 4781 Mali de fusion sur actif circulant 48 Comptes de régularisation 481 Frais d’émission des emprunts 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 4871 Produits constatés d’avance sur jetons émis 488 Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 Charges 4887 Produits 49 Dépréciations des comptes de tiers 491 Dépréciations des comptes de clients 495 Dépréciations des comptes du groupe et des associés 4951 Comptes du groupe 4955 Comptes courants des associés 4958 Opérations faites en commun et en GIE 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4962 Créances sur cessions d'immobilisations 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 Autres comptes débiteurs CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 Valeurs mobilières de placement 502 Actions propres 5021 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés 5022 Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse 503 Actions 5031 Titres cotés 5035 Titres non cotés 504 Autres titres conférant un droit de propriété 505 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 Obligations 5061 Titres cotés 5065 Titres non cotés 507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Version du 1 er janvier 2026 517 5081 Autres valeurs mobilières 5082 Bons de souscription 5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 Banques, établissements financiers et assimilés 511 Valeurs à l'encaissement 5111 Coupons échus à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 5113 Effets à l'encaissement 5114 Effets à l'escompte 512 Banques 5121 Comptes en euros 5124 Comptes en devises 517 Autres organismes financiers 518 Intérêts courus 5181 Intérêts courus à payer 5188 Intérêts courus à recevoir 519 Concours bancaires courants 5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales 5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 Instruments financiers à terme et jetons détenus 521 Instruments financiers à terme 522 Jetons détenus 523 Jetons auto-détenus 524 Jetons empruntés 53 Caisse 58 Virements internes 59 Dépréciations des comptes financiers 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5903 Actions 5904 Autres titres conférant un droit de propriété 5906 Obligations 5908 Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 Achats (sauf 603) 601 Achats stockés - Matières premières et fournitures 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 Matières consommables 6022 Fournitures consommables 60221 Combustibles 60222 Produits d'entretien 60223 Fournitures d'atelier et d'usine 60224 Fournitures de magasin 60225 Fourniture de bureau 6026 Emballages 60261 Emballages perdus 60262 Malis sur emballage 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 Emballages à usage mixte Version du 1 er janvier 2026 518 604 Achats d'études et prestations de services 605 Achats de matériel, équipements et travaux 606 Achats non stockés de matière et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 Fournitures administratives 6068 Autres matières et fournitures 607 Achats de marchandises 608 (Compte réservé, le cas échéant, au regroupement des frais accessoires incorporés aux achats) 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60) 6098 Rabais, remises et ristournes non affectés 603 Variation des stocks d'approvisionnements et de marchandises 6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 Variation des stocks de marchandises 61/62 Autres charges externes 61 Services extérieurs 611 Sous-traitance générale 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 6125 Crédit-bail immobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 615 Entretien et réparation 6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers 6155 Entretien et réparation sur biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 6161 Multirisques 6162 Assurance obligatoire dommage construction 6163 Assurance - transport 61636 sur achats 61637 sur ventes 61638 sur autres biens 6164 Risques d'exploitation 6165 Insolvabilité clients 617 Études et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 6183 Documentation technique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 Autres services extérieurs 621 Personnel extérieur à l'entité 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l'entité 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 Commissions et courtages sur achats 6222 Commissions et courtages sur ventes Version du 1 er janvier 2026 519 6224 Rémunérations des transitaires 6225 Rémunérations d'affacturage 6226 Honoraires 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Divers 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6232 Échantillons 6233 Foires et expositions 6234 Cadeaux à la clientèle 6235 Primes 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers (pourboires, dons courants) 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 Transports sur achats 6242 Transports sur ventes 6243 Transports entre établissements ou chantiers 6244 Transports administratifs 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements 6255 Frais de déménagement 6256 Missions 6257 Réceptions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires et assimilés 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 Frais sur effets 6276 Location de coffres 6278 Autres frais et commissions sur prestations de services 628 Divers 6281 Concours divers (cotisations) 6284 Frais de recrutement de personnel 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 Taxe sur les salaires 6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 Autres 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 Versement de transport 6332 Allocations logement 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 Autres 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 Contribution économique territoriale 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés Version du 1 er janvier 2026 520 6352 Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 Impôts indirects 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 63541 Droits de mutation 6358 Autres droits 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371 Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 638 Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) 64 Charges de personnel 641 Rémunérations du personnel 6411 Salaires, appointements 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 6415 Supplément familial 644 Rémunération du travail de l'exploitant 645 Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance 6451 Cotisations à l'Urssaf 6452 Cotisations aux mutuelles 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6454 Cotisations à Pôle emploi 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 646 Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 Autres cotisations sociales 6471 Prestations directes 6472 Versements au comité social et économique 6474 Versements aux autres œuvres sociales 6475 Médecine du travail, pharmacie 648 Autres charges de personnel 649 Remboursements de charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 6516 Droits d'auteur et de reproduction 6518 Autres droits et valeurs similaires 653 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 654 Pertes sur créances irrécouvrables 6541 Créances de l'exercice 6544 Créances des exercices antérieurs 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6551 Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant 6555 Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants 656 Pertes de change sur créances et dettes commerciales 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées 658 Pénalités et autres charges 6581 Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6582 Pénalités, amendes fiscales et pénales 6583 Malis provenant de clauses d’indexation 6584 Lots Version du 1 er janvier 2026 521 6588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 66 Charges financières 661 Charges d'intérêts 6611 Intérêts des emprunts et dettes 66116 Intérêts des emprunts et dettes assimilées 66117 Intérêts des dettes rattachées à des participations 6612 Charges de la fiducie, résultat de la période 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) 6617 Intérêts des obligations cautionnées 6618 Intérêts des autres dettes 66181 Intérêts des dettes commerciales 66188 Intérêts des dettes diverses 664 Pertes sur créances liées à des participations 665 Escomptes accordés 666 Pertes de change financières 667 Charges sur cession d’éléments financiers 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 6672 Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 6674 Charges nettes sur cessions de jetons 668 Autres charges financières 6683 Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle- même 67 Charges exceptionnelles 672 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation) 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement 68112 Immobilisations corporelles 6815 Dotations aux provisions d'exploitation 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 Immobilisations incorporelles 68162 Immobilisations corporelles 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks et en-cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières) 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts 6862 Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts 6865 Dotations aux provisions financières 6866 Dotations pour dépréciation des éléments financiers 68662 Immobilisations financières 68665 Valeurs mobilières de placement 687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles) 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Version du 1 er janvier 2026 522 68725 Amortissements dérogatoires 6873 Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 Dotations aux autres provisions réglementées 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles 6876 Dotations pour dépréciations exceptionnelles 69 Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés 691 Participation des salariés aux résultats 695 Impôts sur les bénéfices 6951 Impôts dus en France 6952 Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 Impôts dus à l'étranger 696 Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions 698 Intégration fiscale 6981 Intégration fiscale - Charges 6989 Intégration fiscale - Produits 699 Produits - Reports en arrière des déficits CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 703 Ventes de produits résiduels 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 Commissions et courtages 7083 Locations diverses 7084 Mise à disposition de personnel facturée 7085 Ports et frais accessoires facturés 7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements) 709 Rabais, remises et ristournes accordés 7091 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits finis 7092 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits intermédiaires 7094 Rabais, remises et ristournes accordés sur travaux 7095 Rabais, remises et ristournes accordés sur études 7096 Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services 7097 Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de marchandises 7098 Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes 71 Production stockée (ou déstockage) 713 Variation des stocks des en-cours de production et de produits 7133 Variation des en-cours de production de biens 71331 Produits en cours 71335 Travaux en cours 7134 Variation des en-cours de production de services 71341 Études en cours 71345 Prestations de services en cours 7135 Variation des stocks de produits 71351 Produits intermédiaires 71355 Produits finis Version du 1 er janvier 2026 523 71358 Produits résiduels 72 Production immobilisée 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 Subventions 741 Subventions d’exploitation 742 Subventions d’équilibre 747 Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice 75 Autres produits de gestion courante 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques 7516 Droits d'auteur et de reproduction 7518 Autres droits et valeurs similaires 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753 Rémunérations de l’activité des administrateurs et des gérants 754 Ristournes perçues des coopératives provenant des excédents 755 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 7551 Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant 7555 Quote-part de bénéfice attribuée - comptabilité des associés non-gérants 756 Gains de change sur créances et dettes commerciales 757 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 758 Indemnités et autres produits 7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes 7582 Libéralités reçues 7583 Rentrées sur créances amorties 7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices 7585 Bonis provenant de clauses d’indexation 7586 Lots 7587 Indemnités d’assurance 7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies 76 Produits financiers 761 Produits de participations 7611 Revenus des titres de participation 7612 Produits de la fiducie, résultat de la période 7616 Revenus sur autres formes de participation 7617 Revenus des créances rattachées à des participations 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 7626 Revenus des prêts 7627 Revenus des créances immobilisées 763 Revenus des autres créances 7631 Revenus des créances commerciales 7638 Revenus des créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765 Escomptes obtenus 766 Gains de change financiers 767 Produits sur cession d’éléments financiers 7671 Produits des cessions d’immobilisations financières 7672 Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Version du 1 er janvier 2026 524 7674 Produits nets sur cessions de jetons 768 Autres produits financiers 7683 Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même 77 Produits exceptionnels 772 (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 778 Autres produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 Immobilisations incorporelles 78112 Immobilisations corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 Immobilisations incorporelles 78162 Immobilisations corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 78662 Immobilisations financières 78665 Valeurs mobilières de placement 787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 Amortissements dérogatoires 7873 Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 Reprises sur autres provisions réglementées 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles »