Quelle est la différence entre une charge et une immobilisation selon le PCG ?

« Art. 212-3 1. Les frais de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale – ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels associatifs.… »

« Art. 213-22 Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et • de tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l’utilisation envisagée.… »

« Art. 213-9 1. Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif éligible, immobilisation incorporelle, corporelle ou stock, peuvent être inclus dans le coût de l’actif lorsqu’ils concernent la période de production de cet actif, jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive. Deux méthodes comptables sont donc autorisées : comptabilisation des coûts d'emprunt en charges ou incorporation au coût de l'actif.… »

« IR3 – Modalités d’application : critères de comptabilisation d’une immobilisation à l’actif Ainsi, le fonds commercial acquis, évalué par différence, est inscrit à l’actif dans les comptes individuels; il en est de même de l’écart d’acquisition dans les comptes consolidés. Pour déterminer si un élément satisfait au premier critère de comptabilisation, une entité a besoin d'apprécier le degré de certitude attaché au flux d'avantages économiques futurs sur la base des indicatio… »

« IR4 - Exemples : coûts attribuables ou non au coût d’acquisition Avis CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs • Exemples de coûts attribuables au coût d’acquisition - le coût des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de la mise en condition de fonctionnement de l’actif ; - les honoraires de professionnels tels qu'experts, évaluateurs, conseils etc.… »

« Art. 213-19 Les dépenses ou les coûts qui ne répondent pas aux conditions de comptabilisation prévues aux articles 212-1, 212-2 et 214-9, comme les dépenses courantes d’entretien et de maintenance, sont comptabilisés en charges. Art. 213-20 Les coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d’un composant ou d’un élément d’une immobilisation corporelle doivent être comptabilisés comme l’acquisition d’un actif séparé et la valeur nette comptable du composant rem… »

« Art. 512-1 Les produits comprennent : • les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir : - en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu'elle a consentis ; - en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ; - exceptionnellement, sans contrepartie ; • la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ; • la production immobilisée ; • les reprises sur amortissements et provisions ; • le prix de ce… »

« Art. 613-3 Conformément à l’article 214-6, la valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. La référence à des conditions normales de marché suppose l’existence d’un marché actif. Or, en matière d’immobilisation incorporelle, l’existence d’un marché actif ne peut être qu’exceptionnelle.… »

« Art. 214-10 Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entité, doivent être comptabilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée.… »

« Art. 213-8 Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; • de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.… »

« Art. 214-9 Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.… »

« (IR3) - Amortissements dérogatoires afférents aux immobilisations réévaluées • Non prise en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation Les amortissements dérogatoires éventuellement constatés antérieurement à l’opération de réévaluation et afférents aux immobilisations réévaluées ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation.… »